À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5342 dossier(s)
Req # 1A-2022-97864
Au cours des dernières années, IRCC a migré le contenu de ses guides destinés aux agents (IP, OP, ENF, etc.) en formats pdf vers le format html pour les instructions sur l’exécution des programmes (IEP). Plusieurs guides ont été retirés de la circulation au cours de ce processus, tandis que d’autres sont toujours accessibles. Je souhaiterais obtenir tous les dossiers et documents relatifs à la planification et au suivi de l’état d’avancement de cette grande réorganisation des instructions destinées aux agents d'un format de document à un autre, y compris les diagrammes, les tableaux, les organigrammes, les documents attribuant les rôles et les responsabilités, les objectifs de projet, etc. Tous les documents relatifs à ce projet précis pour la période du 1er janvier 2012 au 28 septembre 2022 seraient pertinents.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-93200
Demande visant à obtenir 61 courriels dans lesquels le nom de Alba Siliqi figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-61391
Copie de la note d’information ou de service F-01288047 (ADMISSION) Mesures d’immigration pour l’Ukraine après l’expiration, le 15 juillet 2023, de l’Autorisation Canada-Ukraine pour les voyages d’urgence après l’admission d’étrangers.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-61447
Copie de la note d’information ou de service F-01282744 (STM) Politique publique pour les titulaires de visa H-1b aux États-UnisOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-64243
Copie de la note d’information ou de service F-01282744 (STM) Politique d'intérêt public pour les titulaires de visa H-1b aux États-Unis Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-91537
Copie de la note d’information ou de service F-01295547 (PAB) Rapport annuel 2022-2023 au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Commission de l’immigration et du statut de réfugié et Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-91524
Copie de la note d’information ou de service F-01295431 (DGGL) [CAVIARDÉE]Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-91544
Copie de la note d’information ou de service F-01297042 (PSRR) Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-32141
Copie de la note d’information ou de service F-1155241 (DGR) Faire progresser les priorités ministérielles. Veuillez inclure les notes nécessitant une consultation avec le MJ et le BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-32874
Copie de la note d’information ou de service F-1164359 (DGRC) Options pour le traitement de [CAVIARDÉE]. Veuillez inclure les notes nécessitant une consultation avec le MJ et le BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024