Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 9896 dossier(s)

Req # 1A-2023-89921

Copie de la note d'information/de service F-01292006 (MST) sur le Programme de permis de travail postdiplôme et les mesures de facilitation de l’apprentissage à distance. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
mai 2024

Req # 1A-2023-91460

Copie de la note d'information/de service F-01292006 (PT) sur le Programme de permis de travail postdiplôme et les mesures de facilitation de l’apprentissage à distance.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
mai 2024

Req # 1A-2023-91550

Copie de la note d'information/de service F-01296629 (RC) sur le pouvoir discrétionnaire d’invoquer le paragraphe 22.1(1) : faire des déclarations basées sur des considérations relatives à une politique d'intérêt public.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
mai 2024

Req # 1A-2023-91573

Copie de la note d'information/de service F-01292006 (MST) sur le Programme de permis de travail postdiplôme et les mesures de facilitation de l’apprentissage à distance.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
mai 2024

Req # 1A-2023-95630

J'aimerais obtenir les renseignements suivants : i) le nombre de demandes de couplage de données faites par le Canada auprès de chacun de ses partenaires du M5 en 2015, en 2018 et dans les 12 derniers mois (d'octobre 2022 à octobre 2023); ii) les documents intitulés : a. Data Sharing Working Group - Vision and Strategy and Biographic Querying Pilot Date: October 2017; b. The Strategic Vision 2025; iii) une copie de l'ordre du jour et du procès-verbal de 2016 et 2017 du groupe de travail sur l'échange des données; iv) l'ordre du jour et le procès-verbal des réunions de la Conférence des cinq nations depuis 2015. Veuillez soumettre les documents à mesure qu'ils sont disponibles. Contactez-moi par téléphone ou courriel pour toute précision requise. Si les documents sont disponibles dans plusieurs langues, veuillez ne fournir que la version anglaise. N’inclure que les versions finales ou les ébauches les plus récentes des documents. Veuillez supprimer les dossiers non pertinents et les indiquer comme tels. Veuillez aussi éliminer les documents qui contiennent de possibles ou de réels renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

204 page(s)
mai 2024

Req # 1A-2023-97787

Contrat du programme CLNA (Cours de langue de niveau avancé), 6464, rue Yonge, 2e étage, Toronto, Ontario M2M 3X4, pour les années 2022, 2023, 2024 (s'il est disponible) et 2025 (s'il est disponible). Ce programme est financé par Immigraton, Réfugiés et Immigration Canada − 55, avenue St. Clair Est, bureau 200, M4V 1N3. Le contrat doit contenir le nombre d'employés, les obligations des superviseurs, des instructeurs, des prospecteurs d'emplois et des conseillers; les propositions soumises à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada du programme CLNA pour 2024 et 2025; les correspondances entre Funder May Massijah ou Joy et l'équipe de gestion du programme CLNA (Garry, Sevgul, Andrea, Pallavi ou Cyril) qui indiquent des changements ou des plans de prévention qui devraient être adoptés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

285 page(s)
mai 2024

Req # 2A-2021-28077

Toutes les versions finales des documents, y compris, mais sans s'y limiter, les notes de service, instructions opérationnelles, directives, instructions, courriels, notes au dossier ou messages textes à propos des exemptions supplémentaires ajoutées aux décrets, après le décret de mars 2020 portant sur la frontière entre le Canada et les États-Unis, et plus particulièrement des personnes autorisées à entrer au Canada en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Tous les documents y compris, mais sans s'y limiter, les notes de service, instructions opérationnelles, directives, instructions, courriels, notes au dossier ou messages textes, et ébauches à propos des exemptions supplémentaires ajoutées aux décrets, après le décret de mars 2020 portant sur la frontière entre le Canada et les États-Unis, et plus particulièrement des personnes autorisées à entrer au Canada en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les notes de service, instructions opérationnelles, directives, instructions, courriels, notes au dossier ou messages textes à propos des exemptions supplémentaires ajoutées aux décrets, après le décret de mars 2020 portant sur la frontière entre le Canada et les États-Unis, et plus particulièrement des personnes autorisées à entrer au Canada en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30 page(s)
mai 2024

Req # 2A-2021-45619

Le 26 juillet 2021, IRCC a annoncé sur son compte Twitter (voir ci-joint) que des permis de travail seraient délivrés/pourraient être demandés, à condition d'avoir envoyé une demande de RT-RP au titre de l'un de ces trois volets : diplomés étrangers, travailleurs essentiels dans un domaine autre que la santé, travailleurs essentiels de la santé. Par le passé, IRCC a spécifié que des « permis de travail ouvert transitoire » ne seraient PAS délivrés aux demandeurs de ces volets. Donc, il s'agit d'une soudaine abrogation de la politique. Nous cherchons des documents ministériels, y compris des courriels, des documents sur la planification de politiques, des directives concernant ce CHANGEMENT de politique qui permet (soudainement) que des permis de travail soient délivrés dans ces circonstances (jusqu'au 19 juillet 2021). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

64 page(s)
mai 2024

Req # 2A-2023-00136

Veuillez fournir des copies des notes de service internes, des wikis, des feuilles d'information, des feuilles aide-mémoire, des manuels et des guides spécifiquement obtenus des bureaux des visas et des centres de traitement, et qui sont se rapportent au processus de demande de permis de travail C-10. Veuillez vous assurer que seules les versions anglaises des documents sont fournies, s'il en existe dans plusieurs langues, et de n'inclure que la version finale ou la plus récente, suivie des derniers échanges de courriels. Retirez tout les documents inutiles et indiquez-les comme tels. De plus, veuillez exclure toute documentation qui se rapporte à des informations confidentielles du Cabinet ou qui pourrait transmettre de telles informations.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

247 page(s)
mai 2024

Req # 2A-2023-05736

Veuillez fournir tous les documents, matériel de formation et manuels relatifs à la vérification initiale en matière d'immigration dans le SMGC. Veuillez fournir tous les documents, matériel de formation, manuels et politiques relatifs à la vérification en matière d'immigration relative aux attributions dans le SMGC – dans les notes envoyées aux demandeurs de la citoyenneté dans le SMGC. Vous trouverez à la section « Dossier papier » trois sous-sections (bureau, n° et emplacement). Veuillez fournir toutes les entrées qui peuvent figurer dans le champ « emplacement » ainsi que leur signification; tous les documents de formation, manuels et politiques associés à ce champ; l'état des demandes et les activités qui y sont liées qui déclenchent chaque entrée dans ce champ; toutes les activités et les sous-activités qui commencent, une fois que la demande est attribuée à une entrée précise sous « emplacement »; tout délai dans lequel la demande peut rester pour chaque entrée de ce champ. Veuillez préciser davantage en fournissant : 1. Une liste de tous les emplacements qui peuvent être attribués au dossier papier de la demande de citoyenneté. 2. La signification de chaque entrée dans le champ d'emplacement du dossier papier. Par exemple, ce que veut dire « PR » dans « e-grant PR status », et « DF » dans « e-grant DF ». 3. Tous les documents, matériel de formation, manuels, politiques et instructions relatifs à chacune des entrées du champ d'emplacement du dossier papier. Par exemple, les politiques et procédures qui s'appliquent lorsqu'une demande de citoyenneté a comme statut « e-grant PR ». 4. Quels statut, critère ou activité en lien avec la demande font en sorte qu'une demande de citoyenneté se voit attribuer un emplacement particulier pour le dossier papier. Par exemple, la raison pour laquelle une demande se voit attribuer le statut « e-grant PR status » ou « e-grant DF ». 5. Toutes activités et sous-activités qui commencent au moment où une demande est attribuée à un emplacement précis dans le dossier papier. Par exemple, les activités et sous-activités qui commencent, une fois que la demande se voit attribuer l'emplacement « e-grant PR status » ou « e-grant DF ». 6. Tout échéancier ou délai pendant lequel une demande de citoyenneté peut demeurer, au même emplacement, dans le dossier papier. Par exemple, s'il y a un délai pour qu'une demande de citoyenneté se voit attribuer le statut « e-grant PR status ». 7. Veuillez fournir tous les documents, matériel de formation et manuels relatifs à la vérification initiale en matière d'immigration dans le SMGC pour les demandes de citoyenneté. 8. Veuillez fournir tous les documents, matériel de formation, manuels et politiques portant sur vérification initiale en matière d'immigration dans le SMGC pour les demandes d'octroi de la citoyenneté.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
mai 2024
Date de modification :