Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1330 dossier(s)

Req # A-2021-21933

Je demande respectueusement un rapport sur le nombre de demandes refusées pour tous les types de demandes de RP, par type de demande, de 2016 à décembre 2021.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

422 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-21097

Copie de la note d’information/de service F-1188139 (DGPSP) Note de service au ministre : Réponse du gouvernement au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes intitulée : « L’immigration au temps de la COVID-19 : Enjeux et défis », à l’exception des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-21068

Copie de la note d’information/de service F-1197303 (DGI) Stratégie pour faciliter l’arrivée des étudiants étrangers à la suite du plan de réouverture de la frontière

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-22409

J’aimerais obtenir les renseignements disponibles du 1er janvier 2018 au 8 décembre 2021 pour chaque pays (Inde et Pakistan), par année (si possible par mois) et par type de visa. 1. Combien de demandes du Volet direct pour les études (VDE) et de visa d’étudiant normal ont été présentées depuis l’Inde et le Pakistan 2. Où (par exemple : Pakistan, Dubaï, Varsovie, Ottawa, autres provinces au Canada, etc.) ont été traitées les demandes de visa d’étudiant pakistanais dans le cadre du Volet direct pour les études 3. Statut de ces demandes de visa (p. ex., nombre de demandes refusées, nombre de demandes acceptées, temps moyen pour achever le processus, cas en instance) pour chaque type de VISA 4. Motif du refus ou des cas en instance pour chaque type de VISA 5. Combien d’employés qui traitent les demandes de visa pakistanais sont des citoyens canadiens ou non-canadiens?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-24837

Nous aimerions connaître le nombre de dossiers reçus (par année, depuis 2017) par la Section de la migration du Haut-commissariat du Canada à New Delhi dans la catégorie des gens d’affaires destinés au Québec (investisseurs et entrepreneurs), le nombre de dossiers traités par année, le nombre de dossiers acceptés, le nombre de dossiers refusés et l’arriéré à la fin de chaque année (pour 2017, 2018, 2019, 2020). Nous aimerions connaître l’arriéré réel à ce bureau pour la catégorie des gens d’affaires destinés au Québec, le temps de traitement moyen pour cette catégorie et le nombre d’employés qui traitent les dossiers de cette catégorie (jusqu’au 9 décembre 2021).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

120 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-25912

Je souhaite connaître le nombre de candidats qui ont déposé une demande de résidence permanente sous le programme d'immigration économique Start-up Visa (« Démarrage d'entreprise ») en 2019, 2020 et 2021, avec une répartition selon leurs pays d'origine et le résultat (accepté ou refusé). De plus, veuillez indiquer le nombre de demandes déposées sous le programme Start-Up Visa avec la répartition selon le type d'entité désignée (Angel Investor, Venture Capital ou Incubateur), le nombre de dossiers acceptés, le nombre de dossiers refusés et le nombre d'examens par les pairs ("peer review") le tout sur une base annuelle pour les années 2019, 2020 et 2021. Veuillez également indiquer le nombre de demandes de permis de travail déposées par les candidats au Start-Up Visa selon les résultats des demandes de permis de travail et de leur demande de résidence permanente, le tout pour les années 2019, 2020 et 2021. Veuillez partager le nombre de demandes en cours de traitement selon le nombre de mois depuis leur dépôt afin de nous informer des délais de traitement actuels. Veuillez transmettre l'information relative au secteur d'industrie des start-ups et au profil des candidats (age, sexe, niveau d'éducation, etc.).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

47 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-25297

Copie de la note d’information/de service F-1068193 (OSRA) Prestation d’un soutien de subsistance aux demandeurs afghans d’IRCC qui se trouvent à l’extérieur de l’Afghanistan et qui ont besoin d’aide

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-25294

Copie de la note d’information/note de service F-1194494 (OSRA) Prêts pour aider les Afghans à l’extérieur de l’Afghanistan et à destination du Canada en vertu des mesures spéciales d’immigration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-30053

Demande visant tous les objets des courriels où l’adresse Hedi.Sokalski@cic.gc.ca est comprise dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er octobre 2021 au 31 novembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-27276

Demande de sept courriels où le nom du gestionnaire du programme de New York est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

47 page(s)
janvier 2022
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