À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2023-00073
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre à l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00074
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre de la Fondation communautaire de Postes Canada qui souligne le pouvoir des histoires dans la vie des enfants.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00075
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau jeu de timbre sur les Mères et bébés animaux.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00076
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre qui célèbre l’Aïd al-Fitr et l’Aïd al-Adha.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00079
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création des nouveau timbres consacrés aux fleurs.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00080
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre du Mois de l’histoire des Noirs en hommage à Chloe Cooley.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00084
Documents internes qui annoncent, détaillent ou expliquent la catégorie des colis interceptes désignée sous l’appellation "INC. - Special Project - MTL" ou "Special Project - MTL" dans la demande précédente A-2023-00009 et ce, pour les années 2021, 2022 et 2023.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A2023-00017
En novembre 2013, le BEC a publié un rapport intitulé "A Case Study of Diversity in Corrections : The Black Inmate Experience in Federal Penitentiaries Final Report " (Une étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels : l'expérience des détenus noirs dans les pénitenciers fédéraux). Ce rapport était basé en partie sur des entretiens et des groupes de discussion menés avec des détenus noirs. Le rapport annuel de l'année dernière comprenait une mise à jour du rapport sur l'expérience des Noirs, basée sur des entretiens supplémentaires. Je souhaiterais obtenir des copies anonymes des notes prises lors de ces entretiens.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2023
Req # A2023-00015
Nous demandons des documents, y compris toutes les données, les examens, les communications, les résultats d'enquête, la recherche ou toute autre documentation, ainsi que toute correspondance avec le SCC concernant ces résultats, en rapport avec : - Les conclusions du rapport 2020-2021 selon lesquelles les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur sont surreprésentés dans les incidents de recours à la force dans les prisons fédérales, quel que soit le niveau de risque, le niveau de sécurité, l'âge, la durée de la peine ou le sexe ; - Les conclusions du rapport 2012-2013 selon lesquelles les Noirs sont impliqués de manière disproportionnée dans les incidents de recours à la force, les accusations institutionnelles, la sécurité maximale et la ségrégation ; - Les conclusions du rapport 2012-2013 concernant les attitudes préjudiciables du personnel du SCC à l'égard des Noirs ; - Les conclusions du rapport 2021-2022 selon lesquelles les Noirs sont surreprésentés dans le nombre d'accusations discrétionnaires et sous-représentés dans les catégories d'accusations exigeant moins de discrétion ; - Les conclusions du rapport 2021-2022 concernant les Noirs ciblés par le personnel pour des accusations institutionnelles.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc