À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 961 dossier(s)
Req # A-2021-00337
Du 1er février 2020 au 15 mars 2022, tous les courriels, lettres, présentations de projet, plans de projet, rapports de projet, évaluations d'impact et notes de réunion entre Patrimoine canadien et le Comité canadien de soccer concernant la Coupe du monde de la FIFA.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00066
Du 1er janvier 2015 au 19 mai 2022, tous les documents concernant les études entreprises ou commandées par le Ministère qui fournissent des données sur les heures de diffusion de nouvelles locales par les services de programmation canadiens, les heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion par les services de programmation canadiens, les heures de diffusion de nouvelles locales par les chaînes communautaires canadiennes et les heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion par les chaînes communautaires canadiennes.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00094
Note d’information au ministre CH2022-00257: «Options: La responsabilité dans la Loi sur l'information en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00095
Note d’information au ministre CH2022-00318: «Appel de propositions du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00104
Note d’information au ministre CH2021-01522: «Caviardé».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00119
Du 1er janvier 2015 au 20 juin 2022, tous les courriels de Sport Canada comportant les mots «Hockey Canada», «viol» et/ou «agression sexuelle».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00150
Du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022, toute la correspondance de Peter Flegel, Rishma Peera, Christina Ameni, Christina Buckshot, Suzette LaTouche, Gina Wilson, Ursula Gobel, l'agent de santé et de sécurité de Patrimoine canadien, les coprésidents du comité de santé et de sécurité de Patrimoine canadien, les relations de travail de Patrimoine canadien, l'agent de santé et de sécurité et les relations de travail et tous les cadres supérieurs de Patrimoine canadien, en ce qui concerne Carmelle Goldberg et toute plainte dans la planification et la mise en œuvre de l'événement du 8 avril 2021 intitulé «Combattre l'antisémitisme : les racines, l'impact et les mesures à prendre».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00159
Note d’information au ministre CH2022-00475: «La loi sur les nouvelles en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00160
Note d’information au ministre CH2022-00413: «La loi sur les nouvelles en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00161
Note d’information au ministre CH2022-00257: «Options: La responsabilité dans la Loi sur l'information en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022