À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 961 dossier(s)
Req # A-2022-02776
Je cherche à obtenir des renseignements sur les échanges ou les réunions entre la Nanaimo Pride Society et le Détachement de la GRC de Nanaimo en Colombie-Britannique et sur les mentions de la Society. Si j’ai bien compris, une réunion a eu lieu au cours des neuf derniers mois entre les deux entités.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-03929
J’aimerais obtenir un exemplaire vierge du formulaire 6473 et des dossiers comprenant des renseignements sur le nombre de fois que ce formulaire a été rempli et présenté chaque année depuis son adoption.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-05494
Note d’information : rencontre du 13 avril 2022 entre le ministre et le président de la Fédération de la police nationale, numéro de référence : 22-001169, organisation : Gendarmerie royale du Canada, secteur : Politiques stratégiques et Relations extérieures, destinataire : ministre, mesure nécessaire : à titre d’information.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-05704
J’aimerais obtenir des détails sur les renseignements demandés concernant les critères liés aux risques et à la sécurité communiqués à des pays étrangers qui sont à la recherche d’un emplacement possible pour une ambassadeOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-06965
Je cherche à obtenir des documents sur les exigences concernant l’utilisation des radars par la police et la Gendarmerie royale du Canada pour déterminer la vitesse des véhicules. À quelle fréquence l’étalonnage est-il nécessaire et quels sont les essais, les vérifications, etc. effectués?Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-01565
Veuillez fournir l’ensemble des notes de service, des rapports, des documents, des notes d’information et des pièces de correspondance qui font mention de « Morice River Forest Service Road », de « Morice River Bridge », d’« Unist'ot'en » ou de « Coastal GasLink » entre le 7 janvier 2019 et le 7 février 2019 inclusivement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-01566
Veuillez fournir l’ensemble des notes de service, des rapports, des documents, des notes d’information et des pièces de correspondance qui font mention de « Morice River Forest Service Road », de « Morice River Bridge », d’« Unist'ot'en » ou de « Coastal GasLink » entre le 12 décembre 2018 et le 7 janvier 2019 inclusivementOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-04989
Je cherche à obtenir les documents que la Division E de la Gendarmerie royale du Canada a envoyés aux Services de police contractuels et autochtones de la Direction générale à Ottawa entre le 15 avril 2018 et le 31 mai 2018 en vue de préparer des notes d’information pour le ministre de la Sécurité publique liées à l’expansion de l’oléoduc Trans MountainOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-05255
Veuillez fournir tous les dossiers, les fichiers, les documents et les pièces de correspondance électronique que les fonctionnaires au niveau de directeur général, de sous-ministre adjoint ou de sous-ministre ont envoyé ou reçu ainsi que leurs dates en ce qui concerne les coûts pour assurer la protection de la gouverneure générale, Julie Payette, entre le 13 juillet 2017 et le 31 décembre 2019. Veuillez communiquer les documents électroniques, en anglais seulement, et exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00810
J’aimerais obtenir l’examen demandé par la Gendarmerie royale du Canada sur le projet Obusbar quelque temps après le 1er janvier 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022