À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6236 dossier(s)
Req # A-2019-04754
Tous les documents, du 9 juillet 2018 à aujourd’hui, concernant les délibérations du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la question de privilège touchant les publications de la GRC sur le projet de loi C-71, le 88e rapport du Comité (mars 2019) et la responsabilité gouvernementale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-04823
Veuillez fournir une copie lisible de chacun des rapports sur les collisions en Alberta préparés par le détachement de la GRC de Red Deer portant sur les collisions survenues à Red Deer en mai 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00248
Veuillez fournir toutes les politiques axées sur la mise en œuvre de l’Instruction du ministre de 2003 (ou de toute instruction connexe subséquente) portant sur les enquêtes liées à la sécurité nationale dans les secteurs exigeant des précautions spéciales (comme le milieu universitaire, les médias, les institutions religieuses, les partis politiques, les syndicats). Je ne souhaite pas obtenir d’ébauches.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-02295
J’aimerais obtenir l’ensemble des documents, des notes d’information, des notes de service et des courriels datés du 6 au 12 février 2018 et contenant le nom Steven Bugden.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-10376
Veuillez fournir tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats. Nous voudrions idéalement recevoir ces documents sur CD.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-03988
Copie de chacun des rapports sur les collisions en Alberta préparés par le détachement de la GRC de Red Deer portant sur les collisions survenues à Red Deer en mai 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-05607
Rapports présentés à la Direction générale par les diverses divisions en 2017 dans le cadre de l’examen mené à l’échelle de la GRC à l’égard du traitement des cas d’agression sexuelle. Ne pas inclure de dossiers de cas individuels.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-04506
Je demande à obtenir une copie des communications envoyées ou reçues par le Bureau du commissaire concernant le Conseil consultatif de gestion intérimaire de la GRC. Cette demande inclut toutes les notes envoyées ou reçues pendant le mois de juin 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00059
Pour chaque journée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, fournir le nombre d’employés ayant utilisé les types de congés suivants (pour le personnel civil uniquement).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-04476
Tous les procès-verbaux et rapports du Comité consultatif du commissaire sur les minorités visibles et du Conseil national des minorités visibles, pour la période allant de janvier 2013 à mai 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020