À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 932 dossier(s)
Req # A-2020-04042
Tous les documents ayant trait aux armes à feu généralement connues sous le nom de : Derya MK12, Mossberg 702, Plinkster Mossberg 715T, pour tout ce qui se rapporte à la décision de classifier ces armes à feu comme étant (1) sans restriction; (2) prohibées dans le Tableau de référence des armes à feuOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-08393
J’aimerais obtenir une liste de toutes les bases de données utilisées ou maintenues actuellement par la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06873
Nous aimerions obtenir le total des coûts des services de maintien de l’ordre au cours des barrages à Fairy Creek près de Port Renfrew (Colombie-Britannique), du 9 août 2020 au 16 août 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-09107
Tous les contrats régis par un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à l’offre à commande pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), émis dans la Région de la capitale nationale (Ontario), de janvier 2021 à septembre 2021Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-09362
Date : Du 1er juillet 2021 au 12 novembre 2021. Renseignements demandés : Tous les rapports, toutes les notes d’information et les notes de service, ainsi que tous les courriels envoyés ou reçus au bureau de la commissaire. Objet : Une enquête du Comité externe d’examen concernant l’accès par le service des TI à l’ordinateur et aux courriels d’un membreOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2018-01090
Objet : Evelyn Edith Kebalo, 55 ans, qui habitait à Winnipeg, au Manitoba, au moment de son décès. Son corps a été retrouvé le 19 avril 1977. J’aimerais obtenir tous les dossiers et les rapports de la police concernant l’affaire de Mme Kebalo.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-08111
Toutes les notes d’information, tous les documents d’information définitifs ou les rapports définitifs rédigés entre le 22 octobre 2019 et le 15 novembre 2019 par la GRC ou par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections (MSRE) jusqu’à la date des élections fédérales en 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-04774
Veuillez fournir la liste de déploiement des véhicules blindés tactiques ou des Cougars de la GRC, en précisant s’il s’agit d’un déploiement à des fins d’enquête ou d’un déploiement à la suite d’un incident précis, ainsi que les motifs de chaque déploiement, du début de juillet 2018 au 22 juillet 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-04810
J’aimerais connaître le nombre de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu émis pour les catégories suivantes d’armes à feu : 12-6, 12-5, 12-4, 12-3, 12-2, et pour les armes à feu à autorisation restreinte.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-09693
Nous aimerions obtenir toutes les vidéos enregistrées par le Détachement de la GRC le 12 avril 2020 de M. Everett Patrick, après qu’il a été placé en garde à vue. Il s’est retrouvé en situation d’urgence médicale à ce moment-là. L’incident a eu lieu au Détachement de la GRC de Prince George.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021