À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1487 dossier(s)
Req # A-2024-00994
Documents relatifs au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique du 1er janvier 2018 au 30 mai 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2024
Req # A-2024-01009
Copies des rapports annuels du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au Parlement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de 2001 à 2004.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2024
Req # A-2024-01023
Notes d’information au niveau des directeurs et directrices ou à un niveau supérieur concernant l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66 % du 10 juin 2023 au 10 juin 2024.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2023-01450
Toutes les réponses aux demandes d’interprétation des sections 2.6.5.C de la Directive sur les conditions d’emploi dans la fonction publique, du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00492
Les ordres du jour et les comptes rendus de décisions du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP), du 1er janvier 2022 au 15 avril 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00495
Les directives du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines aux ministères et organismes de l’administration publique centrale sur l’utilisation des processus de dotation bilingue non impérative, du 1er juillet 2021 au 15 avril 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00766
La correspondance de la fonction publique centrale à la dirigeante principale des ressources humaines sur les résultats des examens annuels menés en vertu de la section C1.3 de l’annexe C de la Politique sur la gestion des personnes, du 1er janvier …Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01840
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor : 57 882 904 – Cadre des résultats pour les contributions à la fabrication de batteries et de pilesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00101
Toute la correspondance à destination ou en provenance des relations avec les médias au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui mentionne « AFPC », « Alliance de la Fonction publique du Canada » et « grève », du 10 au 18 avril 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024