À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 92 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2021-00025
Copie de l'exemption obtenue par le conseiller juridique entre 2009 et 2011, en particulier l'exemption du tribunal des revendications particulières du Canada (TRP) permettant d'engager des avocats n'appartenant pas au Ministère de la justice en raison du conflit d'intérêts reconnu par le ministre de la justice (MJ).Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2021
Req # A-2021-00028
Copie de la note de breffage pour l'administrateur en chef (AC) - Contenu préjudiciable en ligne. Publication Ref #21-COMMS-105.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2021
Req # A-2021-00009
Obtenir copie complète des quatre notes de breffage ci-dessous : Projet d’identité visuelle, 2021-05-06, no de réf. : 2021-102791, organisation : Élections Canada, secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Soumission au Conseil du Trésor – Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, 2021-05-07, no de réf. : 2021-102797, organisation : Élections Canada, secteur : Dirigeante principale de la planification et de la vérification; Augmentation des taux pour le personnel électoral dans les circonscriptions où le coût de la vie est élevé 2021-05-19, no de réf. : 2021-102737, organisation : Élections Canada, secteur : Scrutins et Innovation; Lettre au président de la Chambre des communes au sujet du processus de nomination des commissaires (redécoupage électoral de 2022), 2021-05-27, no de réf. : 2021-102801, organisation : Élections Canada, secteur : Scrutins et Innovation.Organisation: Élections Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00018
Obtenir copie de tout document me permettant de voir les coûts totaux de la dernière élection fédérale du 20 septembre 2021 en date du 10 octobre 2021. SVP me transmettre si possible un sommaire montrant tous les coûts totaux ventilés, par exemple heures supplémentaires de vos employés internes et externes, dépenses liées uniquement à la pandémie bref la totale de tous vos coûts totaux de cette élection fédérale du 20 septembre 2021, incluant tout.Organisation: Élections Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00006
Je souhaite obtenir des documents techniques portant sur la création et la tenue des entrées du Registre national des électeurs et de la liste électorale. À titre de précision, des sources d’information publiques semblent indiquer que ce processus nécessite des systèmes de bases de données et des programmes et scripts informatiques pour réaliser des opérations comme les suivantes : importer divers jeux de données provenant d’autres organismes gouvernementaux; résoudre les problèmes d’identité afin de fusionner les enregistrements d’une même personne ou de créer de nouvelles entrées; attribuer les identificateurs uniques; vérifier qu’une personne a le droit de vote; uniformiser les adresses; déterminer l’emplacement d’un électeur (p. ex. sa circonscription et sa section de vote); exécuter les processus d’assurance de la qualité et de sécurité. Je cherche à obtenir les informations suivantes en lien avec ce processus : les descriptions des modèles de données (p. ex. diagrammes DMLE-R, dictionnaires de données) des divers jeux de données originaux, intermédiaires et finaux; les bases de codes internes et les scripts SQL utilisés pour créer des enregistrements intermédiaires et finaux dans le Registre national des électeurs; les documents techniques utilisés à l’interne pour tenir le Registre national des électeurs et produire la liste électorale. Veuillez laisser tels quels tous les fichiers en texte clair (p. ex. le code source).Organisation: Élections Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00017
Toute correspondance entre le Parti libéral du Canada et des représentants d’Élections Canada qui concerne ou qui mentionne Kevin Vuong (candidat dans la circonscription de Spadina–Fort York à l’élection fédérale de 2021), et les processus d’investiture et de vérification du Parti libéral du Canada. Période visée : du 10 août 2021 à aujourd’hui (le 27 septembre 2021). Veuillez inclure les courriels, les lettres et tout procès-verbal ou transcription de réunion disponible.Organisation: Élections Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00023
Tous les avis, correspondances, notes de synthèse, papiers, emails ou tout autre document écrit ou numérique relatifs aux mesures prises pour protéger l'indépendance du SCT depuis l'avènement de l'ATSSC en 2014, en mettant l'accent sur ces informations de janvier 2019 au 13 septembre 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2021