À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 405 dossier(s)
Req # A-2019-00027
Information relative aux characteristiques hydrogeologiques du batholite granitique de Lac du Bonnet.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00022
Copie du plan préliminaire de déclassement de l'installation de traitement des déchets de Douglas PointOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00023
Copie du stockage de l'installation de traitement des déchets de Douglas Point avec plan de surveillance.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # 11452-019-196
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-163Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2020
Req # 11452-019-195
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-175Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2019-00002
Tous les documents envoyés au Commissariat aux langues officielles, dans le cadre d'une enquête, entre le 1er janvier 2018 et 29 avril 2019.Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-00021
Information pour les événements d'apprentissage sur la façon de concevoir les services fédéraux, le cadre bâti, l'information / communication, l'approvisionnement, et le transport afin d'éviter les obstacles pour les personnes…Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-00022
Information concernant les cours dans le Programme de perfectionnement professionnel et de certification.Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2020