À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 1350 dossier(s)
Req # 2A-2020-65901
Le nombre de demandes déposées sous le Program "Start-Up Visa" ("SUV" ci-après), sur une base annuelle, pour les années 2018, 2019 et 2020 avec des répartitions additionnelles en vertu du : (a) type d’organisation désignée ayant offert la lettre de soutien au candidat (Venture capital funds, Angel investor Groups, Business incubator) sur une base annuelle, (b) nombre de candidats qui ont obtenu un permis de travail dans le cadre de la demande SUV et qui ont obtenu leur résidence permanente en vertu de leur demande SUV, (c) nombre de candidats acceptés par le programme SUV sur une base annuelle, (e) nombre de candidats refusés par le programme SUV sur une base annuelle, (f) nombre de "peer review" mené dans l’évaluation des demandes SUV sur une base annuelle, (g) nombre de demandes refusées suite à un tel "peer review" sur une base annuelle. (h) nombre de demandes de SUV déposées par chacun des incubateurs d’entreprise (business incubators) affichés sur le site web d’IRCC avec la répartition des demandes acceptés et refusées par incubateur, et ce, sur une base annuelleOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
62 page(s)
décembre 2020
décembre 2020
Req # 2A-2020-45322
Veuillez fournir tous les documents ci-dessous (voir la pièce jointe pour des clarifications ou à titre de référence). 1) Examen des politiques en matière d’éducation à distance (note de service au SM), juin 2018, ou examen plus récent s'il y a lieu. 2) Examen des PE bilatéraux avec les provinces et les territoires (plan de mobilisation) – examen le plus récent. 3) Examen des autorisations en lien avec des études (document de fond) – examen le plus récent.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
12 page(s)
décembre 2020
décembre 2020
Req # 2A-2020-49797
Les « examens en anglais » désignent les examens de compétence en anglais autorisés par IRCC (p. ex. IELTS, CELPIP) pour les demandeurs de RP du Canada. – Veuillez énumérer les sous-divisions d’IRCC responsables des examens en anglais. – Veuillez fournir des détails sur les sous-divisions d’IRCC responsables de superviser les examens en anglais et d’en assurer l’intégrité et la qualité. Veuillez fournir les noms, les titres, les adresses courriel et les numéros de téléphone des agents responsables. –Veuillez fournir les détails (s’il y en a) sur les mécanismes disponibles au public pour porter plainte à IRCC au sujet des examens en anglais. – Veuillez fournir les détails (documents, notes de service, notes, circulaires, manuels, etc.) sur les mécanismes en place au sein d’IRCC pour assurer l’intégrité de ces examens linguistiques. – Veuillez fournir le nombre d’enquêtes (s’il y a lieu) réalisées par IRCC sur les fournisseurs des examens en anglais au cours des trois dernières années. – Veuillez fournir les résultats (documents, notes de service, rapports, etc.) de toute enquête menée sur ces fournisseurs des examens en anglais au cours des trois dernières années. – Veuillez fournir le nombre de cas de fraude lors des examens en anglais qu’IRCC a détectés au cours des trois dernières années (exclure les rapports d’examen faux ou falsifiés soumis par les demandeurs). – Exclure tous les renseignements pour lesquels il faut obtenir l’approbation du Cabinet, du BCP ou du ministère de la Justice. Exclure tous les documents papier dans vos bureaux.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
67 page(s)
décembre 2020
décembre 2020
Req # 2A-2020-33473
1) Veuillez fournir tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les notes internes et les rapports, se rapportant aux stratégies et aux politiques du Ministère pour le traitement des demandes de citoyenneté urgentes en cette période de pandémie de COVID-19 (depuis mars 2020), plus particulièrement pour les personnes en attente qui ont demandé le traitement urgent de leur demande, mais qui attendent toujours de passer les examens pour l’obtention de la citoyenneté. 2) Veuillez fournir tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les notes internes et les rapports, portant sur le nombre total actuel de demandes de citoyenneté en attente d’un accusé de réception, d’examens pour l’obtention de la citoyenneté et du serment de citoyenneté, y compris toute information en vue de réduire les délais pour chaque étape.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
25 page(s)
décembre 2020
décembre 2020
Req # 2A-2020-45204
Veuillez fournir une copie du document de fond mis de l’avant dans la pièce jointe, et indiquer les éléments de qualité et de quantité qui seront pris en compte dans les options (rapport de diagnostic sur les étudiants internationaux ayant passé de la RT à la RP).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
5 page(s)
décembre 2020
décembre 2020
Req # 2A-2020-41055
Demande de 6 courriels où le nom de Victoria Henderson figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
4 page(s)
décembre 2020
décembre 2020
Req # 2A-2020-44326
Veuillez fournir une copie d’un document qui précise le nombre d’employés au bureau des visas au Haut-commissariat du Canada à Pretoria. Veuillez également fournir une copie de tout document qui précise combien de jours chaque employé a travaillé, de la période du 26 septembre 2020 au vendredi 6 octobre (période de 2 semaines).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
5 page(s)
décembre 2020
décembre 2020
Req # 2A-2020-39036
Veuillez fournir toutes les orientations, les lignes directrices, les politiques, les instructions, les exigences, etc., utilisées par le personnel d’IRCC ou d’autres décideurs, s'il y a lieu (intelligence artificielle, entrepreneurs externes, etc.) pour déterminer si, oui ou non, une communication en ligne (en utilisant le formulaire Web ou de demande propre à un client, ou en tentant de relier une demande en format papier avec un compte d’un représentant autorisé sur le portail) d’une personne qui serait un représentant nouveau ou permanent d’un demandeur, est acceptée comme ayant été envoyée par le représentant de cette personne. Ces documents doivent notamment préciser dans quelles circonstances un formulaire IMM 5476 (Recours aux services d’un représentant) soumis dans ces circonstances est considéré comme suffisant ou complet, et non insuffisant et incomplet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
123 page(s)
décembre 2020
décembre 2020
Req # 2A-2020-29508
Demande de 3 courriels de Colette Pilon pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
50 page(s)
décembre 2020
décembre 2020
Req # 2A-2020-39106
Veuillez fournir les documents de politique (notes d’information, politiques, plans, etc.) au sujet du Programme de parrainage d’aide conjointe pour les réfugiés du Kosovo de 1999 à 2001. Veuillez inclure ce qui suit : – Documents ou correspondance au sujet de la décision d’utiliser le Programme de parrainage d’aide conjointe (au lieu du Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés pris en charge par le gouvernement ou d’un programme mixte) pour accueillir des réfugiés du Kosovo, y compris les documents qui portent sur la classification des réfugiés du Kosovo comme étant des réfugiés qui présentent des « besoins élevés ». – Documents pour promouvoir le Programme de parrainage d’aide conjointe auprès des répondants des réfugiés éventuels – Documents portant sur la coopération entre les répondants et les fournisseurs de services en établissement du Programme d’aide à la réinstallation pour aider les réfugiés du Kosovo – Toute évaluation du programme de parrainage de réfugiés du Kosovo. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Exclure les documents qui portent seulement sur les évacuations d’urgence par voie aérienne, les opérations militaires ou le temps passé dans des bases militaires et qui ne traitent pas du parrainage au Canada. Période visée : du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
702 page(s)
décembre 2020
décembre 2020