À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Ressources naturelles Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Technologies du développement durable Canada
- 2024
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 891 dossier(s)
Req # 1A-2023-29653
Copie de la note d'information/de service F-01278678 (PEI) Options pour relocaliser 15 000 personnes provenant des Amériques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-27824
Copie de la note d'information/de service F-01278333 (GRH) Primes de rendement 2022-2023 accordées aux cadres et Directive sur la gestion du rendement des cadres d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-29672
Copie de la note d'information/de service F-01249677 (PSP) Modifications à la politique d'intérêt public et aux instructions ministérielles concernant Entrée express dans le but d'éliminer les obstacles à l'obtention de la résidence permanente pour les médecins. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-41730
1. Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, veuillez fournir les notes d'information, rapports et politiques qui abordent la question des résidents temporaires qui dépassent la durée de séjour autorisée au Canada. 2. Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, veuillez fournir les politiques, guides opérationnels et lignes directrices internes que les agents utilisent pour déterminer les facteurs économiques ou politiques dont ils tiennent compte pour évaluer les demandes de résidence temporaire. Veuillez fournir seulement la version anglaise lorsque plusieurs versions sont disponibles et n'inclure que la version finale ou la dernière ébauche des documents. Exclure les documents non pertinents en les indiquant comme tels. Exclure également les documents qui renferment possiblement ou effectivement des renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-42017
Demande visant six courriels indiquant Steven Gonzalez comme destinataire ou expéditeur, pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-42067
Copie de la note d'information/de service F-01281839 (GRH) Rapport annuel à la Commission de la fonction publique - Surveillance organisationnelle et surveillance des activités de dotation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-53061
Copie de la note d'information / note de service F-01278678 (PEI) Options pour la réinstallation de 15,000 personnes dans les AmériquesOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-52619
Veuillez fournir les descriptions de travail de tous les postes d'IRCC pour les deux derniers exercices, y compris les postes au pays et à l'étranger, jusqu'au niveau du sous-ministre inclusivement. Veuillez également inclure les exigences relatives à l'embauche.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-40296
Veuillez fournir toutes les questions envoyées à l'adresse courriel «IRCC.ImmigrationRepresentatives-Representantsimmigration.IRCC@cic.gc.ca» entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023. ET toutes les réponses correspondantes envoyées à partir de la même adresse. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet qui devraient faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation. Veuillez exclure les réponses automatiques et les courriels de délai qui sont générés lors de l'envoi de courriels à l'adresse ci-dessus.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2022-05804
Copie de la note d'information/de service F-01204492 Atteinte à la confidentialité des courriels concernant l'Afghanistan. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024