À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2616 dossier(s)
Req # A-2023-00615
Statistiques sur le personnel de l’aviation et sur la délivrance des licences. Toutes les statistiques sur la délivrance de licences de pilote de ligne et de pilote privé (avion) pour chaque année au Canada (2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023). Nombre total de licences en vigueur. Nombre total de licences délivrées à des hommes et à des femmes.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00616
Rapports mensuels produits par Transports Canada sur les données nationales relatives à la délivrance de permis d’embarcation de plaisance par province de résidence pour la période allant de janvier 2020 à janvier 2024.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00617
Obtenir le nom des personnes que le ministre , à titre individuel ou au titre de leur appartenance à une catégorie déterminé- comme personne autorisé pour l’exécution et le contrôle d’application de la loi sur le Pilotage.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00620
Dossiers d’aéronefs déversant les produits chimiques suivants au-dessus des terres ou des eaux canadiennes : baryum, aluminium, thorium radioactif, césium, cuivre, titane, silicium, lithium, cobalt, plomb, dibromure d’éthylène, oxyde d’aluminium, bore et autres agents pathogènes.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00626
Tout renseignement indiquant si un bien particulier a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou s’il fait l’objet de réclamations.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00627
Tout renseignement indiquant si un bien particulier a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou s’il fait l’objet de réclamations.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00628
Une copie de l’évaluation opérationnelle de l’UH60A immatriculé « C-FHLY » conformément au Bulletin interne des procédures 2023-03 sur les exigences en matière d’évaluation opérationnelle pour l’exploitation commerciale des aéronefs possédant un CdN spécial – limité.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00629
Une copie de l’évaluation opérationnelle réalisée pour l’UH1H immatriculé « C-FHUE » conformément au Bulletin interne des procédures 2023-03 sur les exigences en matière d’exploitation commerciale des aéronefs possédant un CdN spécial – limité.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00631
Demande d’une copie de l’évaluation des risques effectuée pour le UH1H immatriculé « C-FHUE » en vue de la délivrance d’un CdN spécial – limité.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00635
Demande d’une copie des conditions d’exploitation du CdN des hélicoptères UH60A immatriculés « C-FHLY » et « C-FHKS ».Organisation: Transports Canada
mars 2024