À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7285 dossier(s)
Req # A-2019-01087
Note de breffage du mois de juin 2019: 2019-010356 [Caviardé] : allégations d'inconduite contre les fonctionnaires du comté de Baltimore (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01089
Note de breffage du mois de mai 2019: 2019-008790 Initiatives pour combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail - lot #3 (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01213
Note de breffage du mois de juin 2019: 2019-009133 Mise à jour sur la Loi visant à éviter la complicité dans le cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères et l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01299
Note de breffage du mois de septembre 2019: 2019-013906 La réunion des sous-ministres sur 5G, 23 septembre 2019 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01332
Note de breffage du mois de septembre 2019: 2019-013906 La réunion des sous-ministres sur 5G, 23 septembre 2019 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01521
Correspondance du ministre de la Justice et Procureur général, David Lametti, concernant une entente sur la peine et/ou le plaidoyer pour SNC-Lavalin.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01522
Communications entre le ministère de la Justice et les représentants de SNC-Lavalin de janvier 2019 à décembre 2019 concernant les poursuites engagées contre SNC-Lavalin.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01230
Documents relatifs au processus de sélection numéro 2017-JUS-IA-110615. Titre du poste : avocat principal, groupe et niveau : LP-03.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-83837
Veuillez fournir une copie des manuels de formation des agents aux fins de la formation des agents des visas au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC sur les demandes de permis d’étude. Si les manuels de formation portent surtout sur les bureaux des visas, fournissez des copies de l’Unité des résidents temporaires au bureau des visas à Ankara. Si les manuels de formation sont propres aux pays assujettis à l'obligation de visa, veuillez fournir des copies des manuels/protocoles utilisés pour traiter les demandes de permis d’étude des ressortissants iraniens. – Veuillez fournir des manuels de formation aux fins de la formation des agents des visas sur l’utilisation de logiciels ou de l’intelligence artificielle (IA) dans le traitement initial des demandes de permis d’études, particulièrement les aspects négatifs ou positifs en fonction des conditions dans le pays, des antécédents de voyage, des refus antérieurs, des admissions conditionnelles par rapport aux admissions inconditionnelles, l'ELI (English Language Institute) par rapport au programme principal, différentes provinces canadiennes ou autres facteurs que le logiciel utilise pour prendre une décision dans une demande donnée. – Veuillez fournir les statistiques suivantes au sujet des permis d’études initiaux pour les demandes de ressortissants iraniens traités au bureau des visas à Ankara, au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC en 2017, 2018 et 2019 : nombre total de demandes reçues, approuvées et refusées, niveau de scolarité primaire-secondaire, collégial ou universitaire. – La procédure de demande de révision pour les demandes de permis d’études et de VRT refusées au CTD -Ottawa et à l’AC-RTC – Le nombre de demandes de révision reçues pour des permis d’études et des VRT en 2017, 2018, 2019 au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC; le nombre de cas rouverts et révisés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-54146
Demande concernant deux courriels de Lu Fernandes pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020