Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 45 dossier(s)

Req # A-2024-00078

J'aimerais faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir des renseignements détaillés sur le portefeuille immobilier actuel d'Exportation et développement Canada, y compris les propriétés occupées…

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00040

Veuillez fournir l'annexe A relative à l'acquisition de ressources contractuelles en TI recrutées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 pour les catégories de ressources suivantes 1er janvier 2023 - 31 décembre 2023 pour les…

Organisation: Exportation et développement Canada

160 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00041

Veuillez fournir une liste de toutes les ressources contractuelles informatiques engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, classées par catégorie/titre de poste (y compris les noms de ces ressources contractuelles en TI)

Organisation: Exportation et développement Canada

4 page(s)
juin 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

mars 2024

Req # A-2024-00009

Documents ou communications détaillant le taux d'intérêt de 25% calculé semestriellement par an sur le contrat de prêt signé le 8 décembre 2023 pour un montant principal de 125 000 000 USD avec EverWind Terminals Canada Ltd.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2024-00001

Informations concernant les personnes possédant plusieurs entreprises et ayant demandé un prêt CEBA pour chacune d'entre elles.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

novembre 2023
Date de modification :