Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 537 dossier(s)

Req # AF-2023-00042

Combien d’étudiants à Ottawa, en Ontario, ont occupé des logements locatifs en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et autant de données qu’il y a sur 2023. Il est préférable d’utiliser des statistiques, des chiffres et des graphiques.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2023

Req # AF-2023-00046

Nous cherchons à obtenir des données et des renseignements sur les aînés qui consacrent plus de 50 % de leur revenu au loyer à Ottawa, en Ontario, comme le nombre de logements à Ottawa et les secteurs d’Ottawa où ils se trouvent depuis 2018, ou ce qui est disponible.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2023

Req # AF-2023-00047

Nous cherchons à obtenir des données et des renseignements sur les ménages d’une personne vivant seule qui consacrent plus de 50 % de leur revenu au loyer à Ottawa, en Ontario, par exemple le nombre de logements à louer, les secteurs d’Ottawa où ils se trouvent depuis 2018 ou les logements disponibles.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2023

Req # AF-2023-00043

Tous les dossiers, y compris les courriels, les contrats, les modifications aux contrats, les documents et les rapports/livrables résultants que la Société canadienne d’hypothèques et de logement a en sa possession concernant les services-conseils liés à l’analyse du coût des logements abordables. Tous les échanges de courriels entre Mohamad Darwiche <mdarwich@cmhc-schl.gc.ca> et les fournisseurs concernant les services-conseils à l’appui de l’analyse du modèle du coût des logements abordables.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2023

Req # AF-2023-00052

Tous les dossiers, y compris les courriels, les contrats, les modifications aux contrats, les documents et les rapports/livrables qui en découlent, que la Société canadienne d’hypothèques et de logement a en sa possession pour des services de consultation rendus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du modèle du coût du logement abordable. Tous les échanges de courriels entre Mohamad Darwiche mdarwich@cmhc-schl.gc.ca, les consultants par l’entremise de GovInsights Consulting Inc (@govinsights.ca) et Services publics et Approvisionnement Canada (@tpsgc-pwgsc.gc.ca) doivent être consignés auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Exclure les dossiers en français et les copies en double. Classer par date la plus rapprochée jusqu’à la plus récente.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00001

Demande de toutes les notes d'information envoyées au bureau du président du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

893 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00012

Demande d'une copie du "French language issues tracker" mentionné à la page 42 du dossier A-2022-00036.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00013

Demande les échanges de correspondances entre Monsieur Taki Sarantakis, Président de l'École de la Fonction Publique du Canada, et la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie, ainsi que tout employé ou fonctionnaire de son bureau. La période couverte par cette demande s'étend du 9 mars 2023 jusqu'au 31 août 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

Demande d'une copie de la note d'information ministérielle suivante : 002463. "Demande d'approbation préalable pour les frais de voyage, d'accueil, de conférence, d'événements et d'adhésion.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00090

Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.

Organisation: Exportation et développement Canada

91 page(s)
octobre 2023
Date de modification :