À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 230 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2021-00123
Fournir les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre de l'équipe de la haute direction (première vice-présidence et présidence) au sujet du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ainsi que les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre d'un comité directeur (p. ex. : conseil d'administration ou comité du sous-ministre adjoint) qui supervise la mise en œuvre du CUEC par l'équipe de la haute direction d'EDC. Tous les documents à compter du 1er janvier 2021 sont demandés.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2023-00002
Renseignements sur la rémunération des employés responsables de l'investissement et de la gestion des actifs du bilan d'EDC (p. ex. : titres négociables, investissements, actifs au titre des prestations de retraite) pour l'exercice 2022. Exemples de titres : directeur des investissements, associé principal, associé.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2023-00016
Fournir les renseignements à jour suivants : (1) le montant total en dollars des prêts décaissés au titre du CUEC; (2) le montant total en dollars des prêts radiés; (3) le montant total en dollars des prêts remboursés ; et (4) le nombre total de prêts radiés, regroupés par motif de radiation.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2022-00034
Questionnaires et les résultats de tout sondage interne réalisé pour l’ensemble des employés à travers du département et ainsi que tous les sondages réalisé spécifiquement dans la région du Québec pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 à ce jour, le 30 aout.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Req # A-2022-00064
La note d’information sur le rapport concernant une atteinte à la vie privée en violation à Loi sur la protection des renseignements personnels du 23 décembre 2022. Numéro de référence 2022-0723.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Req # A-2022-00067
Les notes d’information suivantes : 2022-0705, 2022-0040, 2022-0589, 2022-0433 et 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2022-00048
Note d’information SPPC 2022-0465 intitulée : «Cadre horizontale des résultats sur les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées».Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00056
Toutes les notes d’information et la correspondance entre les responsables du Service des poursuites pénales du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et le procureur général du Canada au sujet d’un procès secret/procès fantôme ou du dossier de «personne désignée», du 8 avril au 25 novembre 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023