Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 196 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

mai 2020

Req # A-2020-00090

Notes d'information préparées pour la ministre : MR2020-00215 - Note de réunion - Réunion entre la ministre Monsef et le ministre Blair.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

8 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00199

Notes d'information préparées pour la sous-ministre : CO2020-00206 : Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du FEGC, 2020-12-18

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

52 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00200

Veuillez fournir tout plan électronique final en lien avec l'équité en matière d'emploi à FEGC qui vise la surreprésentation des femmes, des personnes autochtones et des minorités visibles pour la période allant du 1er janvier 2010 jusqu'à présent. Veuillez ne pas inclure de renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

avril 2020

Req # A-2020-00029

Par cette lettre, je demande l'accès à tous les documents avec Exportation et développement Canada concernant les entreprises et les personnes suivantes:

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00073

S’il y a lieu, le nom de tous les membres du personnel (y compris le commissaire) du Commissariat aux langues officielles qui ont suivi une formation relative à l’ACS+ au cours des cinq dernières années.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00008

Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les plus récents comptes publics.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00009

Veuillez fournir tous les enregistrements, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés / reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM concernant la radiation de 196, 010, 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les comptes publics les plus récents, générés du début 2018 au 23 janvier 2020.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00049

Tous les documents financiers visant l'élaboration et la conception du cadre fédéral, Le courage d'agir : établir un cadre national provisoire pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

19 page(s)
février 2020
Date de modification :