Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 139 dossier(s)

Req # A-2020-00285

Dossiers concernant «operation Paw II »

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00286

Dossiers concernant « operation Stingray II »

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00448

Dossier no 265511 – Publication des Recommandations concernant la règlementation fédérale sur le méthane durant la pandémie de COVID-19

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00587

Dossiers concernant les recommandations émises ou les ententes conclues en vertu de la Loi sur les espèces en péril visant le Pluvier siffleur (sous-espèce melodus) (janvier 2012 à aout 2020)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00695

Dossiers concernant les pièges de rétention de loup

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00314

Dossiers concernant une annonce de financement pour Loblaws Canada le 8 avril 2019

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

27 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-02039

Copie du mot de la fin d’ECCC à la Commission d’examen sur la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

26 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00027

Dossiers concernant la modification du temps (janvier 2018 à mars 2020)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

419 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00239

Copies des reçus justificatifs pour les frais de repas et les frais accessoires liés à la COP25 à Madrid

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00468

Copies des permis pour le pont enjambant la rivière Redwillow à Rio Grande

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
septembre 2020
Date de modification :