À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2021-00400
Toutes les communications et tous les documents du cabinet du Ministre concernant l’occupation du parc national du Mont-RidingOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00406
Contrat octroyé à la firme J&J Environmental ConsultingOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00472
Renseignements sur les véhicules électriques achetés par le ministère de mai 2019 à mai 2021Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00473
Renseignements sur les couts d’entretien des véhicules électriques appartenant au ministère du début mai 2019 à mai 2021Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00507
Plaintes déposées par des habitants de l’arrondissement d’East York de Toronto concernant la gestion des ordures et déchets entre le 1er mars 2019 et le 30 juin 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2021
Req # A-2019-01315
Communications de 2019 aux/des biologistes du Service canadien de la faune sur les chauves-souris relativement au projet de barrage du site C et de la carrière Portage Mountain.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2021
Req # A-2020-00291
Documents relatifs à la pollution historique du CN sur la propriété de Hornepayne et à l’extérieur de celle-ci.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2021
Req # A-2020-00865
Copie de la note d’information SM – 268154 : Modifications à la Loi sur la défense nationaleOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2021
Req # A-2020-00867
Copie de la note d’information SM – 267218 : Transformation du service de Radiométéo CanadaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2021
Req # A-2020-00908
Copie de la note d’information SM – 268154 : Modifications à la Loi sur la défense nationaleOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2021