À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 591 dossier(s)
Req # A-2022-00326
Du 1er janvier 2012 au 14 novembre 2022, tout document indiquant le nombre, le montant et le motif des contrats accordés par Patrimoine canadien à la firme McKinsey.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00330
Les ententes de financement de Patrimoine canadien avec la corporation 2025 CANADA GAMES HOST SOCIETY INC. / SOCIÉTÉ HÔTESSE DES JEUX DU CANADA DE 2025 INC ainsi que les subventions accordées.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00333
Note d’information au ministre CH2022-01018: «Faits saillants des données linguistiques du recensement du Canada 2022».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00334
Note d’information au ministre CH2022-00765: «Communication aux bénéficiaires de Patrimoine canadien au sujet du conflit Russie».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00340
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00341
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00342
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00343
Demandes soumises entre le 1er janvier 2022 et le 29 novembre 2022 à Expériences Canada par ou impliquant l'école KLO pour des échanges de jeunes étudiants.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2019-01689
Tous les permis et certificats d’importation, d’exportation et de réexportation au titre de la CITES, les certificats de propriété et les rapports d’inspection relatifs aux reptiles et aux perroquets délivrés en 2018 et en 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2019-02137
Documents concernant le règlement d’un procès intenté par Gohar’s Taxidermy Inc. à Vancouver après une descente en 2013.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022