À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6394 dossier(s)
Req # A-2020-00088
Notes de service, notes d’information, manuels ou notes de service créés depuis le 1er mars 2020 concernant l’administration et l’acquittement par le Ministère de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00089
Tous les documents, concernant la prestation d’urgence pour les étudiants étrangers (comme la PCU ou la PCUE), depuis le 1er mars 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00125
Note d’information 2020FIN493308 – Réunion du Comité des sous-ministres sur la gestion des litigesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00016
Obtenir une copie de la note d’information s’intitulant « Créance irrécouvrable », dont le numéro de référence est 2019-100732.Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00086
Obtenir des copies de tous les contrats à fournisseur unique de la région de la capitale nationale d’avril 2019 à août 2019 (inclusivement).Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00010
Présenter une demande pour recevoir la CARTE ÉLECTORALE DE 1969.Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00012
Obtenir les notes d’information suivantes : 2020‑101491, 2019‑100732, 2020‑101002, 2019‑100892, 2020‑100996 et 2019‑100931.Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2019-02564
Documents concernant la pulvérisation de produits chimiques en Colombie-Britannique le 19 mars 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00353
Documents concernant l’analyse de l’eau dans les sablières de Sainte‑Marthe-sur-le Lac de 2012 à 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00306
Liste des membres de la Commission des oppositions des marques de commerceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020