À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2666 dossier(s)
Req # A-2024-01240
Précisions reçues le 9 août 2024 : Réunion du 6 août 2024 tenue par le ministre Randy Boissonault au sujet des nouvelles mesures visant à lutter contre la fraude dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Demande…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024
Req # A-2024-01050
J’aimerais obtenir une copie de la réponse officielle d’EDSC et/ou d’IRCC à la lettre envoyée par l’Association du Barreau canadien le 21 août 2019 concernant les télétravailleurs étrangers dont les employeurs sont situés à l’extérieur du Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024
Req # A-2024-01109
Clarifié le 29 juillet 2024: 1- Le nombre total de Promesses de conformité volontaire (PCV) soumises à la Société de transport de l'Outaouais (STO) depuis le 1er janvier 2021. 2- Le nombre de PCV complétées par la STO depuis cette date ainsi…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024
Req # A-2024-01115
Précisions reçues le 31 juillet 2024 : Période visée : 2023 à 2024. Demande initiale : Quels sont les critères des décisions relatives à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des postes à haut salaire, en particulier ceux qui…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024
Req # A-2023-00161
Copies de tous les procès-verbaux rédigés par l’adjoint du sous-commissaire adjoint aux Opérations correctionnelles (SCAOC) et des directeurs d’établissement du SCAOC lors des réunions tenues aux deux semaines au cours de l’année civile 2022 pour la…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2019-00179
Anciennes versions/versions antérieures (versions n’étant plus disponibles en ligne, mais qui étaient disponibles au public) de quatre directives du commissaire ayant été en vigueur de 2006 à 2012 : DC 578, DC 843, DC 709 et DC 702.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2020-00011
Ensemble des ordres permanents en vigueur à l'Établissement Donnacona en date du 1er janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-00328
Directives du commissaire, politiques, procédures, procédures opérationnelles normalisées applicables et lois habilitantes autorisant le Service correctionnel du Canada à échanger des renseignements « Protégés A » et « Protégés B » avec le Service…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00160
Copies de tous les procès-verbaux rédigés par l’adjoint du sous-commissaire adjoint aux Opérations correctionnelles (SCAOC) et des directeurs d’établissement du SCAOC lors des réunions tenues aux deux semaines au cours de l’année civile 2023 pour la…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00264
Nombre total de largages par drone présumés à chacun des 43 établissements gérés par le Service correctionnel du Canada au cours des cinq dernières années inclusivement (2018-2022), en plus des statistiques les plus récentes disponibles pour l’année…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024