Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1453 dossier(s)

Req # A-2022-02621

Toute l’information actuellement accessible sur Impact, incluant tant les procédures que les communiqués.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3688 page(s)
mai 2024

Req # A-2022-04281

Tous les documents en anglais, y compris les courriels, les versions préliminaires, les notes de politique, les présentations, les notes d’information concernant les directives internes relatives au traitement des recommandations des partenaires de…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

227 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00544

Note d’information 2022 SC-NHQ 107885 « Table ronde sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

28 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00566

Renseignements permettant de savoir si EDSC est le titulaire des renseignements sur les travaux réalisés depuis 2014 dans le cadre du programme de subventions et de contributions pour les Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

606 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-01111

Note d’information 2022 NHQ 065890 « Suivi concernant la prestation canadienne pour les personnes handicapées et le traitement pour les couples ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-01319

Je recherche des documents à partir de 1980 (détails ci-dessous) relatifs aux organisations suivantes : •International Longshore & Warehouse Workers' Union Local 400; •Fraternité canadienne des cheminots, employés des transports et autres…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

169 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-01714

Note d’information 2023 NHQ 001537 « Service de paye électronique et le régime d’assurance-emploi ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-01789

Fournir des renseignements sous n’importe quel format (documents, rapports, propositions, notes de service, courriels, etc.) et dans n’importe quelle langue qui contiennent le réseau des Canadiens azerbaïdjanais entre le 1er janvier 2020 et le 11 …

Organisation: Emploi et Développement social Canada

143 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-01852

Tous les dossiers, renseignements et communications concernant {Steven Wood} en possession de {Heather Wilks} pour la période du 1er janvier 2023 au 16 septembre 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

54 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-01854

Je souhaite recevoir et étudier les lignes directrices et directives internes relatives à l’évaluation des demandes et au processus de publication du dossier d’employeur du Guichet-Emplois (https://employeur.guichetemplois.gc.ca/employer/).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

188 page(s)
mai 2024
Date de modification :