À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4030 dossier(s)
Req # A-2018-03221
Ensemble des promesses de conformité volontaires et instructions émient contre Air Canada entre 2000 et 2018 aux aéroports de Halifax; Québec; Toronto; Winnipeg; Edmonton; Calgary et Vancouver.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02129
Des documents utilisés par Emploi et Développement social Canada concernant le paiement du salaire minimum en vertu des articles 178 et 247 du Code canadien du travail de 2014 au 10 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01771
Des documents résumant les résultats ou offrant une analyse connexe des simulations de crise ou d’une analyse des lacunes des programmes dans les domaines politiques des systèmes d’éducation et de formation, du filet de sécurité sociale, de la réglementation ou de l’économie du marché du travail. De fév. à juil. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02641
Des documents créés pour Emploi et Développement social Canada, examinés par Emploi et Développement social Canada ou fournis au personnel d’Emploi et Développement social Canada à titre de formation, d’orientation ou de direction dans l’exercice de toute fonction ou tâche.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02793
Note d’information 2019 NHQ 004194 « Réunion en personne du Comité consultatif sur les services du 7 au 8 oct. 2019 – présentations finales » datée du 1er oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02482
Note d’information 2019 NHQ 003979 « Soumission au Comité sur la gestion des données et la protection des renseignements personnels concernant l’évaluation du Service fédéral de médiation et de conciliation (Phase 2) ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02425
Note d’information 2019 NHQ 003667 « Approbation des notes de la conférence de Windsor à transmettre aux pays participants et des notes d’allocution pour la séance 1 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02342
Note d’information 2019 NHQ 003659 « Pour votre information: Données d’accessibilité et stratégie de mesure » datée du 16 sep. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02405
Note d’information 2019 NHQ 003284 « Renouvellement de l’entente d’échange de l’architecte de données ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02477
Note d’information 2019 NHQ 002955 « Soumission au Comité sur la gestion des données et la protection des renseignements personnels concernant l’évaluation le Programme canadien pour l’épargne-études ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020