À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Emploi et Développement social Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Ressources naturelles Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Service des poursuites pénales du Canada
- Technologies du développement durable Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2150 dossier(s)
Req # A-2021-17313
Je vous écris pour demander le guide de traitement des permis de travail/le guide du programme/les instructions internes/… concernant le permis de travail avec dispense de l’EIMT C11. Jusqu’à présent, nous n’avons pu obtenir que certaines exigences très générales au sujet des avantages économiques, culturels et communautaires pour le Canada en ce qui concerne les critères à évaluer pour accorder le permis de travail. Cependant, nous ne pouvons obtenir de lignes directrices et de détails précis sur la façon d’appliquer les exigences relatives au permis de travail C11. Nous ne voulons pas que les clients perdent leur argent ni que les agents perdent leur temps pour quelque chose d’impossible. Nous aimerions savoir qui peut l’obtenir et qui ne peut pas l’obtenir de manière définitive.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19594
J’aimerais demander un rapport sur la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (RT à RP) pour la période du 5 mai 2021 au 30 novembre 2021. J’aimerais obtenir des renseignements au sujet : 1. du nombre total d’accusés de réception envoyés (par les agents et par le système automatisé BOT RPA individuellement) pour chaque programme précis de la voie d’accès de la RT à la RP. 2. des confirmations de résidence permanente accordées pour chaque programme précis de la voie d’accès de la RT à la RP. 3. des demandes approuvées, refusées, retirées et annulées parce qu’elles étaient incomplètes pour chaque programme précis de la voie d’accès de la RT à la RP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19614
Veuillez fournir les renseignements suivants : 1) Nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté de la Nouvelle-Écosse reçues entre le 1er septembre 2020 et le 3 mars 2021 2) Nombre de demandes du point 1 qui sont toujours en attente d’une vérification des antécédents 3) Nombre de demandes du point 1 pour lesquelles une décision favorable a été rendue 4) Nombre de demandes du point 1 dont la date de cérémonie de prestation du serment a été fixée.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19597
Veuillez fournir une copie du document sur la politique stratégique et la planification préparé pour IRCC en avril 2019 ou après cette date, intitulé « Soutien aux décisions automatisé – Guide de politique – Assurer l’utilisation responsable de l’automatisation, de l’analytique avancée et de l’intelligence artificielle dans la prise de décisions administratives ». Veuillez fournir la version la plus récente/ébauche définitive du document préparé en anglais.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19623
Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial pour 2019, 2020 et 2021. Nous aimerions obtenir de l’information sur les aides familiaux dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial. Plus particulièrement, nous souhaitons obtenir les données suivantes : – Demandes de résidence permanente reçues de l’extérieur du Canada et du pays d’origine – Permis de travail délivrés aux aides familiaux à l’extérieur du Canada – Permis de travail délivrés aux membres de la famille à l’extérieur du Canada – Demandes de résidence permanente reçues de l’intérieur du Canada et du pays d’origine – Permis de travail délivrés à des demandeurs au Canada – Demandes d’EIMT soumises – Demandes d’EIMT approuvées dans le cadre du Programme pilote des aides familiaux à domicile pour 2019, 2020 et 2021. Nous aimerions obtenir des renseignements au sujet des aides familiaux dans le cadre du Programme pilote des aides familiaux à domicile. Plus particulièrement, nous souhaitons obtenir les données suivantes : – Demandes de résidence permanente reçues de l’extérieur du Canada et du pays d’origine – Permis de travail délivrés aux aides familiaux à l’extérieur du Canada – Permis de travail délivrés aux membres de la famille à l’extérieur du Canada – Demandes de résidence permanente reçues de l’intérieur du Canada et du pays d’origine – Permis de travail délivrés à des demandeurs au Canada – Demandes d’EIMT soumises – Demandes d’EIMT approuvées dans le cadre de la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux de 2019 à 2021 – Demandes de résidence permanente reçues – Demandes de résidence permanente approuvées – Demandes dans l’arriéré (jusqu’au 29 novembre 2021)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2020-26745
Demande visant deux courriels où le nom de Heather Michaud est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 16 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06746
La version définitive de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le déploiement initial du SMGC et de l’outil TEMPO pour la délivrance des passeports (ÉFVP – 001220 – B), y compris les addendas ou modifications (veuillez exclure les ébauches). La date approximative de présentation au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada était le 24 août 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06770
La version définitive de l’addenda de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) concernant l’échange systématique de renseignements sur l’immigration entre le Canada et les États-Unis (ÉFVP – 000530 – E), de même que l’ÉFVP à laquelle l’addenda se rattache (veuillez exclure les ébauches). La date approximative de présentation au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada était le 9 août 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06750
La version définitive de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l’« Entente sur le mode de prestation des services aux États-Unis – Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) PAR-DELÀ DE LA FRONTIÈRE » (ÉFVP – 000762 – A), y compris les addenda et les amendements (veuillez exclure les ébauches). La date approximative de présentation au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada était le 12 février 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-05468
Demande visant trois courriels où le nom de Shawn Riel est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021