À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1626 dossier(s)
Req # A-2019-01580
Note d’information 2019 MSBU 000755 « Table de concertation des sous-ministres – Améliorer les relations et le bien-être des peuples autochtones le 24 juil. 2019 » préparée pour le sous-ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada et datée du 22 juil. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01880
Document d’information 2019 MSBU 000683 « sous-sinistre – Rencontre avec Nathalie Lalonde, Secrétariat du Conseil du Trésor examen du rôle de propriétaire fonctionnel le 10 juin 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2018-03531
Tout document produit par les représentants d’Emploi et Développement social Canada ou reçu du cabinet de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail qui présente une analyse de l’incidence économique concernant l’industrie du tourisme.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00477
Un accès aux commentaires approuvés fournis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le rapport ministériel sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2016-2017 d’Emploi et Développement social Canada. Veuillez exclure les feuilles de calcul et les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-03056
Une copie de la politique, des instructions et des autres directives qui permettent à la gestion d’Emploi et Développement social Canada de refuser aux employés des demandes de congé ou un appui lors d’affectations en raison d’exigences opérationnelles, et qui expliquent comment les exigences opérationnelles sont déterminées.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02298
Répertoire des programmes, coordonnées de tous les responsables, coordonnées du chef de l'évaluation pour l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020