À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2138 dossier(s)
Req # A-2023-00342
Copies de tous les documents concernant l'auteur de la fusillade de masse de 1989 à l'École polytechnique du Québec.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00213
Copies de toutes les notes d'information, procédures et politiques, à l'exclusion des ébauches, des documents confidentiels possibles du Cabinet et des courriels, entre le 1er janvier 2020 et le 23 octobre 2023, concernant les principes directeurs du procureurOrganisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00346
Le nombre de cas d'enlèvement d'enfants du Canada vers le Brésil.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2020-275
Rapports du CIET, rapports de la DER, notes de service et notes d’information à l’intention du directeur du SCRS au sujet des opérations d’ingérence étrangère menées au Canada pendant la période du 1er janvier 2015 au 7 octobre 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-656
Copie de la trousse présentant le salaire et les avantages sociaux proposés pour les employés non syndiqués pour la période de 2021 à 2024 et qui a été approuvée par la haute direction du SCRS, puis envoyée au Conseil du Trésor.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-60
Rapports sur l’ingérence chinoise au Canada depuis 2015Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-505
Documents destinés au conseiller à la sécurité nationale ou à ses secrétaires ou conseillers adjoints au sujet des activités d’ingérence étrangère menées par l’Inde au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-667
Note d’information: Réf # EXE23-40938Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-700
Informations sur l’élimination des dossiers suivants : D972-80-9776 M153/68 K153 SC 26.68 (D Secur 3) CFHQ/D Secur 3.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024