À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- École de la fonction publique du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1612 dossier(s)
Req # A-2023-707
Documents présentant les dépenses annuelles en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-710
Rapports, notes de service et analyses de la menace en lien avec le contrôle de l’esprit, les armes à énergie dirigée, les personnes prises pour cible ou le syndrome de La Havane.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-711
Documents, courriels, correspondance, rapports, enquêtes et présentations, y compris les croquis, échangés entre le Service canadien du renseignement de sécurité et David H. Petreaus, Kohlberg Kravis Roberts & Co. ainsi que le KKR Global Institute entre 2019 et 2024.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-717
Rapports de vérification et d’évaluation produits par ou pour le SCRS pendant la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-718
Rapports de vérification et d’évaluation produits par ou pour le SCRS pendant la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-00014
Du 1er janvier 2020 au 9 novembre 2023, toute note de service, note d’information ou protocole lié : à l’application des règlements administratifs pris en vertu des articles 81 et 85.1 de la Loi sur les indiens, ou aux poursuites qui en découlent, dans la province de l’Ontario; à tout protocole fédéral ou pancanadien; au projet pilote réalisé avec les Premières Nations représentées par Manitoba Keewatinowi Okimakanak.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Req # A-2023-00022
La politique du Service des poursuites pénales du Canada sur les mesures de rechange (pour les adultes).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents créés, du 1er juillet au 31 décembre 2023, qui traitent des paragraphes 3.2 (Éléments de preuve trompeurs ou inexacts donnés intentionnellement sous serment), 3.3 (Discrimination) et 4 (Après le procès) du chapitre 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada. Ne pas tenir compte des documents déjà publiés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Req # A-2023-00027
Toutes les transcriptions des débats judiciaires communiquées aux médias ou aux universitaires sur l’ancien employé de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Ortis, entre le 1er octobre 2023 et le 16 février 2024.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec