À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 216 dossier(s)
Req # A-2020-0002
Documents d'information, y compris les pièces jointes : Note pour le président sur les proches collaborateurs du cabinet, 2020-02-05, réf. 2020-0007Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0003
Documents d'information, y compris les pièces jointes : Note pour le président : Plan de continuité des activités, 2020-02-04, réf. 20032975Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0005
Note 2020-0018 intitulée « Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus »Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0006
Résultats du concours de subventions Projet de l'automne 2019Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0007
Avoir accès aux documents d'évaluation psychiatrique pour une personne ayant été admise à l'Hôpital Pierre-Janet durant l'année scolaire 2019-2020Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00055
Tous les courriels envoyés à ou par Manon Brassard, sous-ministre/présidente, Développement économique Canada pour les régions du Québec, entre le 1er septembre et le 25 novembre 2019Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Req # A-2019-00062
Note d'information et/ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité des sommes dépensées par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) préparé entre le 1er janvier 2019 et le 10 janvier 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2020
Req # A-2019-00070
Répartition des employés permanents de Développement économique Canada pour les régions du Québec selon leur genre pour les exercices financiers 2010-2011 à 2018-2019.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2020
Req # A-2019-00072
Dossier de subventions et contributions de l'entreprise Venchem Ltd.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2020