À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 4231 dossier(s)
Req # A-2023-00196
Les renseignements relatifs au Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments, en particulier ceux au sujet du balisage des voies navigables sur le chenal Pinawa et la rivière Lee, au Manitoba.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2023-00269
Le plan de gestion de l’amiante et tous les documents élaborés du 1er janvier 2023 au 13 octobre 2023 se rapportant aux activités de construction ou de rénovation de la tour C située au 330, rue Sparks, à Ottawa (Ontario), dans lesquels le mot « …Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2023-00574
Les renseignements relatifs à l’analyse de l’interruption du programme de classe D.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2023-00611
Les renseignements sur les activités de construction et d’aménagement à l’aéroport de Stephenville, à Stephenville, à Terre-Neuve-et-Labrador ou à proximité de ces emplacements de 2012 à 2024, y compris ceux se rapportant aux éoliennes et aux radars…Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2023-00625
Tous les renseignements contenus dans le dossier 2023-1171 de Transports Canada relatif à la biellette de pince des véhicules Ford Explorer 2018.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2023-00679
Note d'information pour le ministre : ACG-2023-526345 – Suppléments pour carburantOrganisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2023-00699
Les documents datant du 1er janvier 2018 au 3 avril 2024 liés à la décision rendue par l’Aviation civile de Transports Canada dans la Circulaire d’information no 549-001 sur les systèmes de carburant des aéronefs de construction amateur.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00007
Tout document, courriels et communications écrite incluant toute lettres ou échange portant sur les représentations faites à Transports Canada entre les mois de mars, avril et mai 2021 relative à un aéronef.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00074
Les notes de réunion ou tout document issu des réunions du 6 mars 2020 entre Jamie Melo et M. Sincennes sur les opérations de classe D. Veuillez vous assurer que la recherche de documents comprend notamment la recherche de courriels, de notes de…Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00145
Les documents échangés entre Deborah Martin, Rob Freeman et Shona Hirota vers le 4 juin 2020, y compris les notes de réunion manuscrites et la correspondance.Organisation: Transports Canada
août 2024