À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 343 dossier(s)
Req # A-2020-00007
Copy of briefing note 2020-2021/00005 - Temporary Operations Approval Process (COVID 19)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020
Req # A-2020-00008
Copy of briefing note 2020-2021/00006 - Initial Budget Allocation - Operation 2020-2021Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020
Req # A-2020-00011
Copy of briefing note BN0004307 - Innovation Zones.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020
Req # A-2020-0009
NOTE POUR LE PRÉSIDENT : Prolongation de la période probatoire pour le télétravail en raison de la COVID-19 2020-03-26 No. de réf. : 21189022Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2019-00085
Directives émises ou reçues depuis le 20 novembre 2019 concernant les communications des employés de DEC avec les députés.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2020
Req # A-2019-00087
Liste des contrats de service de plus de 1 000$ mis en place ou approuvés entre le 1er mars 2015 et le 16 mars 2020Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2020
Req # A-2019-0017
Obtenir copie de cette note figurant sur le site Web du gouvernement ouvert : Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus, 2020-02-06, réf. 2020-0018Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0004
Note pour le président : Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirusOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2019-0018
Tous les documents, y compris la version intégrale de la note d'information et toute donnée supplémentaire, remis à toute personne désignée pour recevoir la note en date du 6 février 2020, intitulée Note pour le président : Approbation de l…Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020