À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3407 dossier(s)
Req # A-2019-00339
Tous les documents sur Faraz Rabbani et son organisation, le « 990 for SeekersGuidance » du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00340
Tous les documents sur Mohammad Abu Ras du 1er janvier 2019 au 10 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00064
Nombre de demandes reçues au Québec dans le cadre de l'Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) ainsi que le formulaire qui permettant de soumettre une demande.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2020
Req # A-2018-00127
Analyse des effets de la réforme fiscale américaine de 2018, analyse soit des effets fiscaux sur les recettes fiscales du Canada, soit des effets économiques plus larges sur le Canada dans son ensemble pour la période du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2018-00305
Tous les documents d’information ayant été préparés pour le ministre et le sous-ministre concernant le prolongement du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan’s du 1er avril au 4 juin 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01025
Documents liés à l’administration Trump et à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), au taux d’imposition des sociétés, de même qu’aux tarifs sur l’acier et le bois d’œuvre entre le 1er juin 2018 au 30 septembre 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01039
Note d’information 2018FIN476310 - Appel de discussion sur la stratégie de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01197
Documents de janvier 2006 au 11 décembre 2018 concernant la promulgation, ou la modification, de différentes dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris le montant à recouvrer auprès des réassureurs.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00218
Note d’information 2019FIN486235 - Comité de coordination des sous-ministres - Évaluation de l’état de préparation du Canada relativement à l’utilisation de véhicules automatisés et branchés.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00407
Tous les documents faisant référence aux répercussions économiques de l’instauration d’un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020