À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 385 dossier(s)
Req # A-2023-00146
Liste des contrats et titre du rapport produit ou soumis résultant des déclarations de travail liées aux contrats.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00152
Fournir une liste des Premières Nations au Canada où des appareils iStat d’Abbot ont été déployés ou dont le déploiement est autorisé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00157
Tous les fournisseurs de soins de santé mentale reconnus par le programme SSNA dans toutes les régions ou provinces (Pacifique, Yukon, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Atlantique, Nord).Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00160
Documents relatifs aux listes de bénéficiaires de la bande de Kinoosayo entre 1899 et 1911.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00169
Documents relatifs à une demande antérieure déposée auprès de Bibliothèque et Archives Canada, A-2018-00081.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00171
Note d’information SPP2018 : Publication du rapport d’étude de faisabilité relatif au site d’enfouissement de Prairie Green.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00176
Tous les rapports historiques concernant les limites de cap à cap des Premières Nations visées par le Traité n° 3.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00184
Documents relatifs à tout document d’information, y compris les ébauches, préparés pour Gary Anandasangaree, datés ou susceptibles d’être datés du 10 juillet 2023 au 9 août 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00034
Tous les documents physiques, y compris, mais sans s’y limiter, les carnets de bord, les reçus et les factures de carburant, ainsi que tout autre document en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023. Veuillez également inclure tous les documents électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages Teams et les messages texte en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00060
Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire, qui est entrée en vigueur le 01-04-2023. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants du Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire participant au projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023