À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1430 dossier(s)
Req # A-2023-00431
Note d’information 2023FIN513221 - Réunion avec le Fonds de croissance du Canada (6 septembre 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00439
Note d’information 2023FIN513338 – Réunion initiale avec le gouverneur de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00445
Note d’information 2023FIN513369 - Comité des sous-ministres sur la Chine, 25 septembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00450
Note d’information 2023FIN513390 - Incidences économiques de la grève dans le secteur automobileOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00456
Note d’information 2023FIN513408 - Productivité dans le secteur de la constructionOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00505
Fournir le document d’opinion mis à jour de Sustainalytics sur le cadre révisé des obligations vertes mentionné dans l’Énoncé économique de l’automne 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00591
Documents en relation avec une possible transaction ou vente de la firme Bombardier à des investisseurs chinois. Cette demande couvre la période du 1er mai 2016 au 30 octobre 2016Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2020-06755
Veuillez fournir toute l’information relative au Groupe national de coordination contre la cybercriminalité et à l’enquête sur les cyberrenseignements de la GRC pour déterminer l’effet des « BlueLeaks » sur diverses administrations de la GRC et 38…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2018-03133
1. Tout matériel marketing fourni par GrayShift pour son produit GrayKey ou tout autre produit qu’il offre; 2. Tout matériel marketing fourni par Cellebrite; 3. Contrats ou accords sur le sujet.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2018-04292
Rapports I, II et III sur l’Étude de l’application des lois fédérales (EALF), et dossiers, études, mémoires et comptes rendus de réunion connexes de la Gendarmerie royale du Canada, de 1984 à 2003.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023