À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Société des ponts fédéraux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1036 dossier(s)
Req # EP-2024-0082958
Changer mon code d'accès a 4 chiffre le XXXX marche pasOrganisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2023-00020
Tout document ou information concernant : l'octroi du statut de « personne politiquement exposée » (PPE), les personnes qui ont été ou sont actuellement désignées comme PPE, l'implication de l'organisation dans l'octroi ou la communication du statut de PPE.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2024
Req # A-2023-00009
Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2024
Req # A-2018-00286
Des fichiers liés au Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits pour les peuples autochtones (annoncé initialement le 14 février 2018). Période de recherche visée : du 15 juillet au 14 décembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00199
Des fichiers relatifs aux réunions entre le ministère des Relations Couronne-Autochtones et le Comité directeur fédéral sur les droits prévus à l’article 35 au sujet du mémoire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00304
Les fichiers relatifs à la réunion du 17 février 2020 du Groupe d’intervention en cas d’incident.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024