À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 494 dossier(s)
Req # AF-2019-00066
Fournir la version définitive (ou la version préliminaire la plus récente) des notes de service, des notes d’information et des rapports internes décrivant la position de la SCHL, les positions proposées ou les incidences possibles sur les secteurs d’activité ou les programmes de la SCHL concernant la création d’un marché privé de titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels au Canada. Inclure les documents créés depuis le 1er juillet 2017. Fournir aussi les documents sur l’augmentation ou la diminution de la capacité d’émission d’obligations sécurisées des institutions de dépôt. Fournir les documents pertinents créés entre le 1er mars 2018 et le 1er janvier 2020 (ou portant une date correspondant à cette période).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00068
Fournir des copies de tous les courriels, lettres ou autres communications reçus par M. Evan Siddall et/ou Mme Anik Génier qui décrivent en détail ou présentent leurs obligations en tant qu’employés de la SCHL en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Inclure, sans s’y limiter, les documents qui font référence à leur obligation de traiter les demandes sans égard à l’identité du demandeur; leur obligation juridique en vertu de la Loi de faire des efforts raisonnables pour trouver et récupérer les documents demandés sous le contrôle de l’institution; et leur obligation juridique en vertu de la Loi d’appliquer les exceptions aux documents demandés de façon précise et limitée. Inclure également les documents envoyés aux personnes susmentionnées qui traitent des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information en ce qui concerne l’entrave au droit d’accès, soit tout document faisant mention du paragraphe 67.1 (1) de la Loi : « Nul ne peut, dans l’intention d’entraver le droit d’accès prévu par la présente partie, a) détruire, tronquer ou modifier un document; b) falsifier un document ou faire un faux document; c) cacher un document; d) ordonner, proposer, conseiller ou amener de n’importe quelle façon une autre personne à commettre un acte visé à l’un des alinéas a) à c). » Ou le paragraphe 67.1 (2) de la Loi : « Quiconque contrevient au paragraphe (1) est coupable : a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans et d’une amende maximale de dix mille dollars, ou de l’une de ces peines; b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de six mois et d’une amende maximale de cinq mille dollars, ou de l’une de ces peines. » Fournir tous les documents créés le 14 mai 2018 ou à une date ultérieure (ou portant cette date).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # A-2019-0008
Prière de fournir toutes les mises à jour trimestrielles du portefeuille du Fonds de technologies du DD pour les exercices 2019 et 2020. Veuillez envoyer les dossiers par voie numérique (par courriel ou Connexion postel de Postes Canada, si possible). Prière de fournir toutes les communications se rapportant aux investissements de Technologies du développement durable dans les entreprises de technologies propres depuis le 1er janvier 2019, y compris les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les textos, les notes d’information, les notes de service, etc.Organisation: Technologies du développement durable Canada
mars 2020
Req # AF-2019-00055
Veuillez fournir tous les documents* générés entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 montrant les coûts réels d’un ensemble d'habitation de dix logements appelé « Article 95 » ou « SWEETGRASS F.N. Phase 9 A. 95 » financé par la SCHL pour Sweetgrass First Nation, soumis par la Première Nation de Sweetgrass en 2015 avec un budget total de 1784 019 $ et un coût budgété par maison de 178 402 $.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # AF-2019-00056
Une liste de tous les salaires, honoraires, frais de réunion, dépenses et/ou autres indemnités autorisés à être versés aux membres du Groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité. Inclure toutes les ententes de partage des coûts. (4 septembre 2019 – 23 janvier 2020)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # A-2019-0006
Demande d’une copie de tous les documents d’information et les notes de service préparés pour la présidente-directrice générale en septembre, octobre, novembre et décembre 2019, notamment : (i) la date des documents, (ii) l’intitulé et le sujet, et (iii) le numéro de suivi interne du département. Veuillez fournir ces données dans une feuille de calcul électronique (p. ex. un fichier Excel ou .csv).Organisation: Technologies du développement durable Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2019_0014
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, de même que les annexes relativement à la réunion du président du conseil d’administration de la CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Corporation Trans Mountain en septembre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A 2019_0012
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, les annexes de la réunion du président du CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Trans Mountain Corporation en octobre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # AF-2019-00014
Notes d’information lues par le président et premier dirigeant de la SCHL concernant Bowside Manor (numéro de compte SCHL 09-861-527) d’octobre 2016 à aujourd’hui (12 juin 2019). 2. Fournir les courriels, les notes de service, les rapports, les procès-verbaux et les documents d’information concernant Bowside Manor (numéro de compte de la SCHL 09-861-527) et le Bowside Manor Tenant Advocacy Group (BMTAG) envoyés ou reçus, d’octobre 2016 à aujourd’hui, par des employés de la SCHL, notamment : a) Evan W. Siddall – président et premier dirigeant; b) P. Franchellini – Relations de la Société; c) Sandra Girard – directrice, Administration du portefeuille et des accords; d) Fatima Barros – vice-présidente régionale (Prairies et territoires); e) C. Staresina – vice-présidente, Logement abordable; f) Debbie Stewart – vice-présidente, Gestion des solutions clients – Logement abordable; g) Yannick Monaghan – gestionnaire régional, Logement abordable; h) Michael Guttman – analyste principal des activités; i) Jennifer O’Neill – directrice fonctionnelle intérimaire, Gestion du portefeuille; k) Yolanta Murphy – conseillère, Gestion du portefeuille; l) Affaires juridiques de la SCHL. Fournir les lettres, les courriels et tout autre type de correspondance que la SCHL a reçus, de juillet 2014 à aujourd’hui (12 juin 2019), de la Calgary Chinatown Development Foundation (CCDF) – Bowside Manor et du représentant légal de la CCDF, le cabinet Wilson Laycraft Barristers AF-2019-& Solicitors. Fournir les lettres, les courriels et tout autre type de correspondance que la SCHL a envoyé, de juillet 2014 à aujourd’hui (12 juin 2019), à la Calgary Chinatown Development Foundation (CCDF) – Bowside Manor et au représentant légal de la CCDF, le cabinet Wilson Laycraft Barristers & Solicitors.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2020