À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 717 dossier(s)
Req # A-2023-00090
Une copie de la lettre que Parcs Canada a envoyée à Brewster Inc.Organisation: Parcs Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A 2022_0012
Veuillez fournir toutes les communications sur le Fonds de croissance du Canada et les projets futurs concernant celui-ci du 1er janvier 2023 jusqu'à la date de réception de la demande.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2023
Req # A 2023_0001
Des copies de tout audit interne concernant le réseau pipelinier Trans Mountain ou son projet d'expansion qui ont été envoyées, reçues, préparées ou examinées par toute personne au niveau VP ou supérieur. Limite du 1er janvier 2020 au 1er juin 2023.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00013
J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1465829, 1457278, 1457992Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00014
J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1472324Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00215
Une copie des documents concernant l'acquisition et l'utilisation des armes à feu et des lanceurs à air compriméOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Une copie des documents concernant la réponse de Parcs Canada suite aux résultats des échantillons d'eau reçus le 23 janvier 2023, indiquant la présence d'ADN environnemental provenant des moules zébrées dans le lac Clear, dans le parc national du Mont-RidingOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00034
Une copie des documents concernant Province House de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00041
Une copie des documents concernant les wapitis au parc national du Mont-RidingOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023