À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1043 dossier(s)
Req # A2023-00010
Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et des centres de traitement régionaux, ainsi que les réponses du SCC ; et 2. Toutes les lettres du BEC au commissaire du Service correctionnel concernant des préoccupations systémiques et/ou des questions de politique.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A 2023_0011
1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années. 3. La liste des personnes actuellement désignées comme PPE. 4. L'implication de votre organisation ou institution gouvernementale dans l'octroi, le maintien ou la communication du statut PEP conféré aux individus 5. Une liste complète des organisations, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès ou sont informés du statut PEP.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2024
Req # 2023-003
La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
février 2024
Req # A-2022-00939
Coût total à ce jour de l’application MétéoCAN, ventilé par exerciceOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2021-01401
Copie de la note d’information MIN-278366 : Réunion bilatérale avec Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'Environnement, aux Océans et à la PêcheOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2022-02465
Tous les renseignements, les courriels, les rapports et les plans pour régler les problèmes liés aux véhicules dans la réserve nationale de faune du Lac Big Glace Bay.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-00218
Copie de la note d’information MIN-295844 : Examen intérimaire de la tarification du carboneOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-00305
Toute la correspondance et tous les documents relatifs à la pétition environnementale no 465 concernant la contamination du ruisseau Yorkton et des eaux souterraines.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024