À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 301 dossier(s)
Req # A-2020-00253
Tout document concernant les « sanctions minimales obligatoires discrétionnaires pour meurtre » entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00257
Tout contrat subséquent à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à l’offre à commandes (OC) des Services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour juillet, août et septembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000065
Fournissez le document d'information suivant : EDM200722-17242Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000036
Fournissez le document d'information suivant : EDM200406-17211Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000038
Fournissez le document d'information suivant : EDM200624-17210Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2019_0006
Copies des rapports et des états financiers, envoyés au president de la CDEV et / ou au ministre des finances entre le 1 janvier 2019 et le 11 septembre 2019, du sujet de Canada TMP Finance Limited et / ou Trans Mountain Corporation. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, les politiques de gestion des ressources humaines, les contrôles du conseil, et les rapports qui ont déjà été rendus publics.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00200
PS-031375 : Examen des politiques et pratiques policières: résumé des rapports de rechercheOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00312
Dossiers du 6 janvier 2020 au 27 janvier 2020 sur la sécurité du duc et de la duchesse de Sussex - aussi connus sous les nom du prince Harry et de Meghan Markle. Exclure les coupures de presse. Exclure les courriel. Exclure les éventuels documents confidentiels du CabinetOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00019
PS-030520 : Rencontre du ministre Blair avec Jean-Pierre Fortin, président du Syndicat des douanes et de l'immigration, 25 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020