À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 239 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A 2024_0003
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/désignation, la date d'acquisition et sa valeur imposable correspondante.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
juin 2024
Req # 2023-06-04
Demande de documents et d'ententes entre l'Administration portuaire de Prince Rupert, Royal Vopak et/ou AltaGas, y compris les contrats de location, les baux de terrains et d'eau, lettres d'accord, les ententes de développement…Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # 2022-05-12
Correspondance, contrats, licence, bail ou autres ententes entre l'Administration portuaire de Prince Rupert et toute autre partie, y compris Vopak Development Canada, liée à la zone C de l'île Ridley pour une installation de liquides en…Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Sept-Îles
Req # A 2023_0007
Dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants de votre service entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2024
Req # 2024-06-07
Correspondance concernant la disponibilité de certaines eaux abritées dans le détroit de Juan de Fuca (y compris, sans s’y limiter, les eaux connues sous le nom de « piste de course ») pour accueillir les navires en attente d’un mouillage sur la…Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
avril 2024