À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2710 dossier(s)
Req # A-2019-00386
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier des coûts administratifs du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00379
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier – Comité de planification de la région marine du Nunavik », produit pour le Comité de planification de la région marine du Nunavik en 2017-2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00378
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Alexander – Examen financier », produit pour la Première Nation Alexander en 2017-2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00372
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Confédération des peuples autochtones du Canada : Enquête sur les cartes de statut », produit pour la Confédération des peuples autochtones du Canada en 2018-2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00371
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de Chiefs of Ontario », produit pour Chiefs of Ontario en 2018-2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2019-00411
Demande d’obtention de deux listes de bandes, l’une en juin 1989 et l’autre en juin 1995, pour les Premières Nations des Huu-ay-ahts.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00403
Les dépenses totales en publicité pour l’exercice 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00402
Liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020