À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4218 dossier(s)
Req # A-2019-00487
Note de service 2019FIN490600 - Demande de congé de maladie spécialOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00494
Documents concernant les mises à pied récemment effectuées dans les grandes banques du Canada, y compris, sans toutefois s’y limiter, la Banque de Montréal et la Banque royale du Canada, entre le 15 novembre 2019 et le 15 décembre 2019.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00495
Ensemble des documents d’information et des points de discussion ayant été fournis au ministre relativement au récent rapport de la Commission de l’écofiscalité « Combler l’écart : scénarios concrets pour atteindre la cible canadienne en matière de gaz à effet de serre (GES) en 2030 ».Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00502
Note d’information 2019FIN489955 - 20e séance de réflexion des sous-ministres - Séance en petits groupes sur l’économie.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00543
Note d’information 2019FIN488505 - Analyse des Canadiens vivant dans la pauvreté.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00574
Ventilation de tous les fonds fournis au NunatuKavut Community Council (NCC) depuis octobre 2015, y compris les montants versés, les dates auxquelles sont effectués les paiements, l’objectif ou la raison du financement.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00576
Copie des deux premières évaluations mutuelles du Groupe d’action financière du régime canadien de lutte au blanchiment d’argent.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2018-02264
Dossiers concernant le programme de captage du carbone de la Boundary Dam Power Station, en Saskatchewan (de janvier 2017 à février 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2018-02390
Dossiers relatifs aux visites de la société Teck Resources Limited à ECCC (de janvier 2018 à mars 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00375
Numéro de dossier 239490 – Les tornades dans la région d’Ottawa‑Gatineau – Leçons tiréesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020