À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 222 dossier(s)
Req # A-2021-00041
Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité civile, y compris l’autoassurance, suffisante pour les activités ferroviaires de CP et de toutes ses filiales, détenues en propriété exclusive ou non, que CP devait fournir à l’Office des transports du Canada afin de recevoir le certificat d’aptitude.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2022_0011
Les discussions sur le traitement et les autres travaux effectués à la suite de ces demandes d'AIPRP : A-2022-0010, A-2022-0009, A-2022-0008, A-2022-0007.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2023
Req # A 2022_0013
Les communications du 1er mars 2022 à la date de réception de la demande entre les employés du CDEV et les représentants de Volkswagen.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2023
Req # A 2022_0014
Les communications du 1er octobre 2022 à ce jour entre le lobbyiste Gregory Lubar et le personnel de la Corporation de développement des investissements du Canada.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2023
Req # A 2022_0015
Les communications du 1er octobre 2022 à ce jour entre le lobbyiste Alex Leath et le personnel de la Corporation de développement des investissements du Canada.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2023
Req # A 2022_0016
Les communications du 1er octobre 2022 à ce jour entre le lobbyiste Ian Michael et le personnel de la Corporation de développement des investissements du Canada.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2023
Req # A 2022_0017
Les communications du 1er octobre 2022 à ce jour entre le lobbyiste Michael Smith et le personnel de la Corporation de développement des investissements du Canada.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2023
Req # A 2022_0018
Les communications du 1er octobre 2022 à ce jour entre le lobbyiste Oliver Blume et le personnel de la Corporation de développement des investissements du Canada.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2023
Req # A 2022_0019
Les communications du 1er octobre 2022 à ce jour entre le lobbyiste Charles Hill et le personnel de la Corporation de développement des investissements du Canada.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2023