À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3401 dossier(s)
Req # A-2019-00594
Tous les dossiers concernant une taxe sur les véhicules utilitaires sport, les camions, les fourgonnettes ou tout autre type de véhicule « spacieux » entre janvier 2019 et janvier 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00608
Note d’information 2019FIN490898 – Mise à jour sur les développements saillants de l’économie mondiale et toute note d’information semblable qui est fournie au même administrateur général en décembre 2019, jusqu’au 23 janvier 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00611
Note d’information 2019FIN491645 – Proposition concernant les négociations sur les services financiers de l’Accord de libre-échange du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00627
Dossiers concernant la fermeture de la succursale de la Banque de Nouvelle-Écosse à Beachburg (Ontario)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00648
Lettre d’intention pour le mois de janvier 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00658
Documents d’information produits entre le 20 décembre 2019 et le 6 février 2020 sur le mandat du ministre des Finances, Bill Morneau, d’élaborer un rapport qui comprendra une liste des subventions fédérales aux combustibles fossilesOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00665
Liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés par le ministère pour l’exercice 2018-2019, mensuellementOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00666
Montant total des dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019, mensuellement, séparément pour les frais de production et de placement dans les médiasOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2017-00154
Du 1 novembre 2015 au 12 juillet 2017, tous les documents portant sur le cadre de la sélection et la nomination du nouveau commissaire aux langues officielles et du commissaire par intérim.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2017-00307
Les notes pour la période de questions et les notes d’information créés ou transmises à la ministre du Patrimoine canadien entre le 29 septembre 2017 et le 20 octobre 2017.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020