À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 955 dossier(s)
Req # A-2023-549
Documents indiquant le montant total dépensé par votre organisme en matériel de bureau pour permettre aux employés de travailler à domicile en 2020, en 2021 et en 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-570
Toutes les versions du Guide du gestionnaire Code canadien du travail - Partie II du gouvernement du Canada ainsi qu’une liste de distribution où figure le nom de tous les employés de la direction qui ont reçu directement une copie du Guide ou des directives, en plus de l’ensemble des politiques et des procédures du SCRS qui autoriseraient le SCRS à ignorer de façon unilatérale les directives de la partie II du Code canadien du travail.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-607
Toutes les communications tenues entre l’Association des employés et la haute direction du SCRS entre le 1er janvier 2020 et le 4 décembre 2023 au sujet des infractions d’ordre sexuel présumées, de l’utilisation des véhicules du Service à des fins de nature sexuelle ou de la protection des employés de sexe féminin contre des prédateurs sexuels.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-571
Tous les produits de renseignement préparés entre le 1er mai et le 1er août 2020 au sujet des manifestations.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-00008
Documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.Organisation: Construction de Défense Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00003
Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.Organisation: Construction de Défense Canada
décembre 2023
Req # A-2023-0008
Toute information sur le départ de Mme Leah Lawrence.Organisation: Technologies du développement durable Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # ATIP #4 2023-2024
Veuillez fournir tout document lié aux demandes de réduction de la période de restriction concernant l’après-mandat (article 3.07 du Code régissant les conflits d’intérêts). Les documents doivent inclure ce qui suit : la demande officielle de l’employé, son niveau ou son titre de poste, la décision du responsable désigné et ses raisons, toute demande de réexamen de la décision envoyée au président du CA ou au CA, la décision du président ou du CA et ses raisons. La période visée s’étend du 1er mai 2013 au 1er mai 2023.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-577
Rapports, notes d’information, courriels et autres documents abordant l’ampleur de l’ingérence étrangère dans l’élection fédérale de 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023