À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2690 dossier(s)
Req # A-2019-00512
Tous les dossiers créés par le Groupe de travail sur la protection contre les incendies d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) ou la direction de l’infrastructure statistique concernant l’Inventaire national de la protection contre les incendies du 1er janvier 2010 à ce jour.Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00513
Tous les documents relatifs à la détermination d’une Première Nation comme une « collectivité insuffisamment desservie » aux fins du financement des services d’incendie pour les Premières Nations, ou à la définition de « collectivité insuffisamment desservie ».Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00514
Tous les documents relatifs à la réponse du gouvernement au rapport de 2018 du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord « Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones », datant du 1er janvier 2018 à ce jour.Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00515
Tous les documents relatifs à la détermination du financement des Premières Nations pour la protection contre les incendies dans le cadre du Programme d’aide à la gestion des urgences datant de 1950-1960.Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-2019-0016
Total des dépenses consacrées à la publicité et liste des achats publicitaires pour l’année financière 2018-2019Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2020
Req # DC7040-19-209
Dossier 183474: Réunion avec l'Alberta et la Colombie-Britannique sur le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-276
Fournir l’ensemble des notes de service, des évaluations, des présentations, des procès-verbaux de réunion, des notes d’information ou de la correspondance interne concernant la construction possible d’un réacteur Canada deutérium uranium (CANDU) en Argentine en 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-288
Les dossiers internes relatifs à la position du gouvernement à savoir si le devoir de consulter les groupes autochtones a été rempli ou non concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (juin à septembre 2018).Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020