À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2022-53
Note d’information BN0013941 Stratégie sur les minéraux critiquesOrganisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2022-54
"Tous les documents envoyés/reçus par le président du CNRC (Iain Stewart), les chefs de cabinet du président (Kelsey Sultana et Amaya Arcelus), le conseiller spécial du président (Michel Dumoulin), les conseillers scientifiques du président (Di Jiang et Doug Johnstone), agent scientifique en chef et conseillers scientifiques ministériels (Dan Wayner et Joel Martin), vice-présidente des technologies émergentes (Geneviève Tanguay) ou directeur général de Herzberg astronomie et astrophysique (Luc Simard) entre le 4 janvier 2022 et le 11 janvier 2023 faisant référence à «OVNI», «PAN» ou «phénomènes aériens non identifiés».Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2022-23
Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 990117, Essais de formulation d'aliments pour animaux de compagnie avec des protéines de grillons du 1 avril 2021 au 31 août 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2022-24
Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 928553, PEJ - Développement de la communauté par l'éducation sur les bénéfices du grillon du 29 avril 2018 au 31 août 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2022-20
Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 915168, PRA - Développement d’une gamme de produits cuisinés à la poudre de grillon du 29 octobre 2017 au 31 août 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2022-21
Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 980559, PEJ - Activité de soutien à la mise en service du 1 novembre 2020 au 31 août 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2022-40
Tous les rapports qui détaillent la contamination du terrain au 6100, Royalmount Ave.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2020-15
Procès-verbaux de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies ou de l'un de ses comités qui ont examiné ou délibéré sur toute proposition visant à rendre les gicleurs obligatoires dans toutes les habitations, quel que soit le nombre d'étages ou d'unités pour les quatre derniers cycles de code (17 juillet 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Req # CLC-A-2021-005
Je recherche des rapports environnementaux concernant l’édifice Dominion (97, rue Queen, Charlottetown) produits entre 2000 et 2011. Je recherche plus particulièrement les rapports suivants (et tout autre rapport pertinent qui pourrait se trouver dans les dossiers). ● ÉES de phase I – Édifice Dominion, Charlottetown, Î.-P.-É., octobre 2000 (préparé pour TPSGC par MGI Limited); ● ÉES de phase I – Analyse des écarts – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2005 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● ÉES de phase II – 97, rue Queen, Charlottetown, Édifice Dominion, Î.-P.-É., mai 2005 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● ÉES de phase III (programme de délimitation) – Édifice Dominion (parcelle no 339051), Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2006 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Plan de gestion de l’amiante – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., novembre 2003 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Évaluation de la peinture à base de plomb – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2007 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Rapport de surveillance de la qualité de l’air par microscopie à contraste de phase, Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., octobre 2011 (préparé pour 3247054 Nova Scotia Limited par ALL-TECH Environmental Services Limited)Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
janvier 2022