À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 793 dossier(s)
Req # A-2023-000101
Registres détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de l'équipe de direction. Inclure les frais de personnel pour tous les chauffeurs en poste, ou les frais liés à l'embauche de chauffeurs en fonction des besoins. Inclure également les détails concernant les véhicules achetés ou les coûts d'entretien des véhicules. Limiter la période entre 2018 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000105
Tout rapport, études, note d'information ou autre document montrant comment le gouvernement a produit ses estimations de mises en chantier dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logementsOrganisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000106
La version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre ministère.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # A-2023-28
Tous les documents concernant le composé érythrosine (également connu sous le nom de « Red No. 3 » ou « Red Dye Number 3 » ou « Red Dye #3 »), ainsi que toute référence aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et l’Administration des aliments et des médicaments des États-Unis. Du 4 novembre 2015 au 2 janvier 2024.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-32
Toutes les notes de réunion, ordres du jour, procès-verbaux, résumés, séances d'information, statistiques, notes de service, présentations, ensembles de données, dossiers d'inspection ou rapports issus d'un processus d'examen spécial, dirigé par Neil Yeates, qui sera entrepris par l'ASPC, ISDE, le CNRC et SPAC afin d'identifier les quelques nouvelles technologies d'essai proposées qui répondaient aux critères du gouvernement. Veuillez inclure les dates des réunions et les noms des employés qui y ont participé, s'ils étaient disponibles.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-29
Note d'information BN23-11-02 Modifications au répertoire des programmes et aux indicateurs correspondants pour 2024-2025Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-30
Note d'information BN23-11-03 le répertoire de services 2022-2023 du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-27
Une copie de l'entente intervenue entre le CNRC et la province de la Colombie-Britannique, permettant à cette dernière de publier son code de construction CBCB 2024 (qui est basé sur le Code national du bâtiment - Canada 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-34
Les données suivantes sur les coûts de fonctionnement du PARI pour la période 2011-2012 à 2022-2023 : - Frais de personnel totaux, avec et sans plan d'avantages sociaux - Autres coûts de fonctionnement, ventilés par grande catégorieOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000042
Rapport d'étape annuel sur le projet de TLR sud-est de l'Edmonton Valley Line, couvrant la période de référence se terminant le 31 mars 2017Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2023